Article repères mis à jour le 27 septembre 2017 | Publié le 7 mai 2014

Les emplois aidés

Le contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l’employeur bénéficie d’aides spécifiques.

Les emplois aidés s’adressent aux personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi, du fait de leur âge, de leur situation sociale ou géographique, de leur niveau de formation. Ils peuvent concerner le secteur marchand (entreprises) ou non marchand (associations, collectivités locales, administrations). La mise en place d’un contrat aidé suppose de la part du recruteur un accompagnement particulier du salarié, notamment dans son parcours de formation professionnelle, en vue de faciliter l’accès à l’emploi pérenne en sortie de dispositif. 

Les recruteurs qui souhaitent mettre en place un contrat aidé doivent s’adresser à un prescripteur du service public de l’emploi (Pôle Emploi, mission locale, Cap Emploi, ou les structures en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA).

L’Etat prend en charge une partie du coût du contrat aidé par le versement d’aides financières à l’employeur. Chaque année, une enveloppe budgétaire pour financer ces aides est votée dans le cadre de la loi de finances. 

Dans le cadre de la loi de finances 2017, une enveloppe de 280 000 contrats aidés a été budgétée. Elle se répartit comme suit : 200 000 CUI-CAE, 45 000 CUI-CIE et 35 000 emplois d’avenir. Cela correspond à une baisse de 150 000 par rapport à 2016 (cf Rapport de la Commission du Sénat sur le projet de loi de finances 2017, mission Travail et Emploi). Suite aux inquiétudes exprimées par les collectivités et les associations face à la baisse des enveloppes budgétaires, l’Etat a annoncé une rallonge en 2017 pour arriver à 320 000 contrats aidés. Néanmoins, les annonces pour 2018 sont d’une baisse de 40 % avec 200 000 contrats aidés uniquement dans le secteur marchand ciblés en priorité sur les chômeurs de longue durée et les jeunes en insertion avec un axe renforcé sur la formation des bénéficiaires.

Les contrats aidés actuellement en vigueur 

Les emplois d’avenir :

Ils concernent les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour un jeune porteur de handicap), sans diplôme ou uniquement de niveau CAP ou BEP. Les jeunes résidant dans une Zone Urbaine Sensible, une Zone de Revitalisation Rurale ou Outre-Mer, peuvent en bénéficier même titulaires d’un diplôme de niveau bac + 3.

Ils prennent la forme d’un CDD de 1 à 3 ans. Les employeurs concernés relèvent essentiellement du secteur non marchand. La liste des entreprises éligibles à ce dispositif est définie par région (ces listes sont consultables sur le site gouvernemental dédié aux emplois d’avenir). L’aide de l’Etat s’établit à 75 % du Smic pour le secteur non marchand et à 35 % du Smic pour les entreprises privées.

Le contrat unique d’insertion (CUI) :

Ce contrat cible toute personne rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Les titulaires de minima sociaux sont prioritaires. Le bénéficiaire est embauché en CDI ou CDD de 6 à 24 mois. Le CUI est prescrit par le service public de l’emploi ou par les Conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA.

  • Pour le secteur non marchand, ce contrat s’appelle le CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi). Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits et ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’État. Il existe une « déclinaison » spécifique pour les DOM. L’aide financière est modulée en fonction du territoire, du secteur d’activité et de la situation du bénéficiaire. Le montant de cette aide ne peut excéder 95 % du montant du Smic horaire brut. 
  • Pour le secteur marchand, ce contrat s’appelle le CIE (Contrat initiative emploi). L’aide financière est modulée en fonction du territoire, du secteur d’activité et de la situation du bénéficiaire. Elle ne peut excéder 47 % du Smic horaire brut.

 Le contrat starter :

Ce contrat est une déclinaison du CIE ciblée sur les jeunes de moins de 30 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il est entré en vigueur le 14 avril 2015. L’aide de l’Etat s’élève à 45 % du Smic horaire brut. Les jeunes bénéficiaires doivent répondre à l’un des critères suivants :

  • résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
  • être bénéficiaire du RSA,
  • être demandeur d’emploi de longue durée,
  • être reconnu comme travailleur handicapé,
  • être pris en charge dans le cadre d’un dispositif 2e chance,
  • avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.