Réforme du code du travail par ordonnances

publié le 26 septembre 2017
Le 23 septembre les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel comme prévu par la loi d’habilitation du 15 septembre 2017. Certaines mesures s’appliquent dans l’immédiat, d’autres nécessitent un décret d’application.

Le projet de loi travail au Sénat

publié le 8 juin 2016
Après l’adoption du texte à l’Assemblée nationale par le biais du 49.3 (article de la Constitution qui autorise le Gouvernement à engager sa responsabilité sur le vote d’un texte), le projet de loi travail sera examiné en séance publique par les Sénateurs à compter du 13 juin.

Le projet de loi travail en Conseil des Ministres

publié le 24 mars 2016
Le projet de loi dit Travail ou « loi El-Khomri » du nom de la ministre du Travail et de l’Emploi a été amendé le 15 mars suite aux arbitrages gouvernementaux. Le projet de loi ainsi modifié a été transmis au Conseil d’Etat et présenté en Conseil des ministres ce matin.

Conférence sociale : quel bilan en tirer ?

publié le 10 juillet 2014
La 3e Conférence sociale de la Présidence de François Hollande s’est tenue les 7 et 8 juillet. Cette rencontre réunit les partenaires sociaux et l’Etat. A l’issue de ces deux jours de travaux, quel bilan tirer ?