Article Actualités publié le 5 mai 2015

Soutien à l’apprentissage

Le 30 avril, François Hollande a rappelé les mesures qui vont être prises pour soutenir l’apprentissage avec un objectif de 500 000 apprentis en 2017. Un objectif qui s’éloigne de plus en plus, alors que 2014 a connu une nouvelle baisse des entrées en apprentissage.

Le Président de la République a annoncé une aide financière supplémentaire pour les entreprises de moins de 11 salariés. A compter du 1er juillet 2015, elles ne payeront ni cotisation sociale, ni salaire,  la première année de l’embauche d’un apprenti mineur.

Rappelons que ces entreprises bénéficient déjà d’un certain nombre d’incitations financières :

  • prime de 1000 € pour l’embauche du 1er apprenti ou d’un apprenti supplémentaire (pour les entreprises de moins de 250 salariés),
  • prime supplémentaire de 1 000 € pour l’embauche d’un apprenti versée par les Régions (uniquement pour les TPE moins de 11 salariés),
  • crédit d’impôt de 1 600 € pour la première année d’une formation de niveau III, IV ou V (formations inférieures au Bac jusqu’au niveau Bac+2),
  • exonération totale des charges sociales, à l’exception de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

Certes, cette nouvelle aide financière représente un coup de pouce supplémentaire, mais sera-t-il suffisant ?

L’urgence de la simplification

Les derniers mois ont été marqués par de nombreuses annonces autour de l’apprentissage, tant au cours de la Conférence sociale (7 et 8 juillet 2014), que des Assises de l’apprentissage le 19 septembre dernier, sans compter la mise en œuvre depuis janvier de la réforme de la taxe d’apprentissage qui bouscule les pratiques.

De nombreuses pistes avaient été évoquées à l’issue des Assises de l’apprentissage, finalement peu reprises par le Président de la République. Qu’en est-il des réflexions sur l’appui administratif et technique à l’employeur, sur le statut de l’apprenti, sur l’adaptation des règles encadrant la rupture du contrat d’apprentissage, de l’avancée de la mission sur le développement de l’apprentissage dans le secteur public, de la coordination des réseaux de développeurs sur le terrain, de l’implication des branches professionnelles dans la construction des diplômes ? Tant de sujets abordés régulièrement sans que des actions concrètes soient proposées ou expérimentées…

S’agissant des aides financières, le rétablissement de la prime à l’embauche depuis septembre 2014 devrait rassurer les entreprises. Néanmoins, les différents mécanismes d’incitation financière (prime, crédit d’impôt, exonérations de charges) constituent un panel assez complexe (en fonction de la taille de l’entreprise, de l’âge de l’apprenti, du niveau de formation suivi…).

Deux décrets, publiés le 19 avril, allègent les règles de sécurité concernant les apprentis mineurs, sur le travail en hauteur et l’utilisation des machines dangereuses.

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D’autres leviers à considérer

Le coût de l’embauche d’un apprenti constitue-t-il vraiment le principal frein ? De nombreuses études et rapports rappellent que les raisons sont multiples (cf notamment le rapport de l’IGAS sur les freins non financiers à l’apprentissage ou les 10 propositions pour développer l’apprentissage de l’Institut Montaigne) . En effet, l’aide financière représente un levier incontournable, notamment pour les petites entreprises, mais ne suffit pas à résoudre les différentes difficultés pointées par les employeurs.

Le dernier sondage en date, réalisé par l’institut IPSOS pour le Medef auprès de 601 entreprises, est riche d’enseignements. Les principales raisons évoquées par les entreprises interrogées sont :

  • le contexte économique (68 % des répondants),
  • la réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs (57 %),
  • les contraintes administratives (55 %),
  • l’inadéquation des formations avec les besoins des entreprises est également citée, tant du point de vue du contenu (49 %) que du rythme (51 %),
  • la baisse des aides financières constitue également une raison importante pour 53 % des entreprises interrogées.

Selon les entreprises interrogées, les priorités en termes d’action devraient être :

  • la remise à plat du système d’orientation (85 %),
  • l’allègement des démarches administratives et des règles (66 %),
  • l’adaptation du contenu des diplômes aux besoins des entreprises (65 %),
  • le renforcement du rôle des maîtres d’apprentissage dans le déroulement de la formation (47 %).

Prochain rendez-vous le 12 mai

Le 12 mai, une réunion de mobilisation doit se tenir à Matignon sur le sujet. Une de plus après la Conférence sociale, les Assises de l’apprentissage et les dernières interventions présidentielles…  Il est difficile de suivre les différentes annonces faites et de cerner les priorités du Gouvernement en termes de relance de l’apprentissage : pour quel niveau de formation ? quel type d’apprentis (jeunes ? seniors ? chômeurs longue durée ?) ? quels métiers et quelles entreprises ?

Quel sera le rôle concrètement de la Fondation Innovations pour les Apprentissages (FIPA) mise en place officiellement le 29 avril ? Cette fondation inter-entreprises, abritée par la fondation FACE a pour mission de « comprendre les besoins des entreprises, d’identifier les points de difficulté, de développer les pratiques innovantes et de moderniser l’image de l’alternance ». Comment ce nouvel acteur va-t-il s’articuler avec les autres acteurs, notamment les Régions, l’Education nationale, les branches professionnelles ?

De nombreuses questions restent en suspens, elles illustrent la nécessité d’avoir une approche globale touchant aux différents freins pour favoriser réellement le développement des formations en alternance, dont l’apprentissage.

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