Article Actualités publié le 11 janvier 2017

Actus sur les dispositifs de soutien à l’emploi

En ce début d’année, différents dispositifs entrent en vigueur sur le champ de l’emploi, d’autres sont prolongés ou généralisés. Nous revenons sur ces différentes actualités ainsi que sur les grands axes du budget Emploi-Travail pour 2017.

La généralisation de la Garantie Jeunes à l’ensemble de la France et des territoires d’outre-mer entre en vigueur cette année. Ce dispositif est expérimenté depuis fin 2013, avec une montée en charge progressive : 10 départements en 2013, 20 en 2014, 72 en 2015, 91 en 2016 (80 % du réseau des missions locales concerné fin 2016). Il cible des jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation (les NEET) et qui connaissent une situation de précarité, faute de ressources financières propres et en l’absence de solidarité familiale. La Garantie Jeunes repose sur un accompagnement renforcé vers l’emploi complété par le versement d’une aide financière d’un montant maximum de 470€ par mois pendant 12 mois. Elle est encadrée par la signature d’un contrat qui engage le jeune à suivre les mesures mises en place. Les missions locales sont en charge de la mise en place de la Garantie Jeunes.

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En novembre 2016, le comité scientifique chargé de l’évaluation de ce dispositif rendait un rapport intermédiaire positif. Les bénéficiaires sont bien des jeunes en situation de fragilité financière et sociale, très peu qualifiés et l’impact en termes de remobilisation et de retour à l’emploi est positif. Il soulignait quelques points de vigilance :

  • La lourdeur administrative du dispositif et la nécessaire articulation avec les autres mesures existantes en faveur des jeunes vulnérables.
  • Le risque d’auto-censure de certains jeunes qui ne vont pas solliciter cet accompagnement.
  • La diversité de mise en œuvre par les missions locales, notamment s’agissant des deux innovations que constituent la médiation active (auprès des entreprises qui accueillent ou embauchent des jeunes dans ce cadre) et le « work first » (priorité est la mise à l’emploi et la multiplication des expériences professionnelles).
  • Un accompagnement individuel inégal à l’issue du temps d’ateliers collectifs par lesquels démarre le dispositif.

150 000 jeunes devraient bénéficier de ce dispositif en 2017 pour un budget global de 420 M€ (financement de l’aide mensuelle et dotation supplémentaire aux missions locales pour la mise en place de l’accompagnement renforcé).

Des dispositifs en faveur de l’accès à l’emploi

Le soutien à l’embauche dans les TPE/PME se poursuit avec deux dispositifs pour un budget global de 1,85 Md € en 2017 :

  • Dispositif « Embauche PME » prolongé jusqu’au 30 juin 2017 : il s’applique au recrutement de salariés en CDI ou CDD de + 6 mois (rémunérés jusqu’à 1,3 Smic) par des entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide peut aller jusqu’à 4 000 € sur 2 ans (versement de 500€ par trimestre). Peu avant l’annonce de cette prorogation, l’Insee publiait une première évaluation de ce dispositif, estimant qu’il était difficile de mesurer son impact en termes d’accès à l’emploi. Selon le Ministère du Travail, 825 000 demandes de cette aide ont été effectuées depuis l’entrée en vigueur du dispositif.
  • Dispositif « TPE 1re embauche » : il concerne les entreprises de moins de 12 salariés qui recrute leur premier salarié en CDI ou CDD de + 6 mois. Cette aide peut monter jusqu’à 4000 €.

Le plan 500 000 formations pour les chômeurs de longue durée se poursuit en 2017. L’Etat a budgété une enveloppe de 200 M€ supplémentaires en 2017 pour financer les conventions 2016 signées avec les Régions, en charge du déploiement de ces formations. Les négociations se poursuivent entre l’Etat et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels concernant le bouclage du financement de ce plan. L’Etat demande au Fonds de contribuer à hauteur de 150 000 à 200 000 M€ sur 2017.

L’emploi accompagné se généralise en 2017. Il s’agit d’un accompagnement spécifique proposé à  des personnes porteuses de handicap dans le cadre de leur parcours d’accès à l’emploi : accompagnement médico-social et soutien à l’insertion professionnelle.

Des expérimentations sont déployées

10 territoires ont été sélectionnés pour mettre en œuvre l’expérimentation Territoire Zéro chômeur de longue durée. L’Etat a débloqué 15 M€ pour financer le lancement de cette expérimentation. Après la phase de diagnostic des besoins non couverts et des compétences disponibles, les territoires concernés entrent dans la mise en œuvre concrète avec la création de « l’entreprise à but d’emploi » (structure de l’ESS) qui sera amenée à embaucher des chômeurs de longue durée.

En application d’une disposition de la Loi Travail, 7 Régions vont tester la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans (au lieu de 25 actuellement). Cette expérimentation sera menée jusqu’au 31/12/2019 dans les territoires suivants : Grand Est, Bretagne, Bourgogne Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire.

Les autres priorités du budget 2017 de la mission Emploi/Travail

Le budget affecté à la mission Emploi/Travail s’élève à 15,3 Mds €. Au-delà des différents dispositifs décrits précédemment, ce budget s’inscrit dans la continuité des précédentes lois de finances avec notamment :

  • Le développement des contrats aidés : 280 000 contrats budgétés en 2017 (enveloppe de 2,4 Mds€) dont 35 000 emplois d’avenir. La priorité est mise sur les contrats aidés en faveur du secteur non marchand (CAE), les CIE à destination du secteur marchand sont en baisse de 15 000.
  • Le financement d’aides au poste pour les travailleurs handicapés et les structures de l’Insertion par l’Activité économique : 1,18 Md€ au total pour 88 500 aides au poste.
  • Le soutien à l’apprentissage et à la formation professionnelle avec 1,9 Md€, dont 80 M€ supplémentaires pour la rémunération des apprentis.
  • La dotation de 1,5 Md€ accordée à Pôle Emploi.
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