Article Actualités publié le 7 juin 2017

Territoires Zéro chômeur : premier bilan

Le 21 novembre dernier, la liste des 10 territoires retenus pour l’expérimentation « Zéro chômeur de longue durée » était rendue publique. 6 mois après ce lancement, les besoins ont été identifiés et les premiers emplois créés.

Cette expérimentation est issue d’une proposition d’ATD Quart-Monde, rejoint par d’autres associations intervenant dans le champ de la pauvreté et de l’exclusion. Elle entend apporter une réponse à l’explosion du chômage de longue durée : 2 418 500 personnes inscrites à Pôle Emploi depuis un an ou plus en avril 2017, soit 43,7 % du nombre total des demandeurs d’emploi en catégories A, B et C.

En février 2016, le Parlement a adopté une loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Le 21 novembre 2016, 10 territoires ont été sélectionnés sur les 32 qui avaient répondu à l’appel à projet. Ils vont expérimenter ce dispositif pendant 5 ans. Les 10 territoires sélectionnés sont Colombelles (Calvados), la communauté de communes  Entre Nièvre et Forêts (Nièvre), Jouques (Bouches-du-Rhône), Mauléon (Deux-Sèvres), la Métropole de Lille, le 13e arrondissement de Paris, Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), Pipriac (Ille-et-Vilaine), Thiers (Puy-de-Dôme) et le quartier Saint-Jean à Villeurbanne (Rhône).

Cette expérimentation repose sur plusieurs principes :

  • Les emplois créés correspondent à des besoins non couverts : les activités qui vont être développées par l’Entreprise à But d’Emploi (EBE : nom donné par la loi à la structure porteuse) ne doivent pas concurrencer des emplois existants sur le même territoire.
  • Les activités sont développées sur la base d’un double diagnostic : les besoins non-couverts sur le territoire, mais aussi les compétences disponibles parmi les chômeurs de longue durée.
  • L’ensemble des acteurs du territoire concerné doivent être impliqués dans la démarche (acteurs économiques, associations, collectivité, habitants, demandeurs d’emploi…) : prérequis important dans le cadre de l’appel à projets auquel ont répondu les territoires sélectionnés.
  • Le transfert de dépenses passives (indemnisation du chômage, aides sociales) vers des dépenses actives (financement d’un emploi) : ATD Quart-Monde estime que la prise en charge d’un chômeur de longue durée représente 18 000 € par an (hors allocation chômage). Ce coût supporté par différentes structures devrait être utilisé pour financer les emplois créés à destination des chômeurs de longue durée.

6 mois après le lancement, quel bilan ?

L’association Territoires zéro chômeur de longue durée créée pour accompagner l’ensemble de la démarche a fait état d’un premier bilan positif. 9 EBE ont été déjà créées, la plupart sous forme associative, sauf à Villeurbanne avec Emerjean qui a pris la forme d’une SCOP (société coopérative). 200 contrats de travail ont été signés, la plupart en CDI. Les activités couvertes sont très diverses et adaptées aux besoins de chaque territoire.

La mise en œuvre de l’expérimentation continue à reposer sur une implication forte de l’ensemble des parties prenantes du territoire.

S’agissant du financement, les mécanismes de transfert de dépenses passives vers le financement des emplois créés n’étant pas encore finalisés, l’Etat a budgété une enveloppe de 14,9 M€ en 2017 pour accompagner le lancement de cette expérimentation. Le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée gère cette enveloppe qui doit être allouée aux EBE pour prendre en charge une fraction des salaires et des charges sociales des emplois créés (80 %, 20 % restants à la charge des EBE).

En complément de ce fonds, la Caisse des Dépôts apporte son soutien sous forme de prêts afin d’aider les structures à démarrer avant qu’elles ne soient en capacité de générer leurs propres ressources liées aux activités développées sur le territoire.

Face au succès du démarrage de cette expérimentation, de nombreux territoires souhaiteraient à leur tour expérimenter le dispositif. L’enjeu du financement pérenne reste crucial. En effet, rappelons que l’objectif de ce dispositif est d’apporter une réponse au chômage de longue durée sans générer de nouvelle dépense pour la collectivité. Cet objectif devra être évalué avant d’élargir l’expérimentation à d’autres territoires. 

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