Article Actualités publié le 20 juin 2014

Les Régions, chef de file du développement économique

Les Régions redessinées et les intercommunalités renforcées semblent être les deux grandes gagnantes de la réforme territoriale. Quel sera réellement l’impact de cette réforme en termes de simplification de notre organisation territoriale ? La question reste posée.

Cette réforme territoriale se traduit par deux projets de loi qui ont été présentés mercredi en Conseil des Ministres. Le premier texte sera examiné dès le 1er juillet par le Sénat. Il propose de passer de 22 à 14 régions et de plafonner le nombre d’élus régionaux à 150 par assemblée. 

Cette modification de la carte des régions sera-t-elle source d’économies et de simplification ? Le débat reste ouvert, les évaluations sont à ce stade incertaines et l’impact dépendra notamment de la capacité des élus et des administrations régionales à rationaliser leurs services. Or le signal adressé hier par Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pose question. En effet, dans un fascicule qui vise à rassurer les agents territoriaux sur leur sort, il est précisé qu’en cas de fusion, les agents conserveront leur emploi et leur statut dans la nouvelle région créée. De même, en cas de transfert de compétence du Conseil général vers la Métropole ou vers le Conseil régional, l’agent territorial conservera sa mission et son emploi, il changera uniquement d’employeur.

La clause générale de compétence supprimée pour les Régions et les Départements

Le deuxième projet de loi touche à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. Il devrait être examiné à compter du mois d’octobre par le Sénat. Plusieurs mesures vont dans le sens d’une réelle clarification, mais des incertitudes demeurent. Après avoir réintroduit la clause générale de compétence dans la loi du 27 janvier 2014, le Gouvernement revient sur cette décision et  la supprime pour les Régions et les Départements. Ainsi ces deux collectivités ne pourront plus intervenir dans tous les domaines qu’elles jugent nécessaire. Cette mesure constitue une réelle avancée en termes de simplication, néanmoins de nombreux domaines restent des compétences partagées par l’ensemble des collectivités, notamment la culture, le sport et le tourisme. Les financements croisés et doublons ont encore de beaux jours devant eux.

La Région en charge du développement économique

Au-delà des compétences qui lui seront transférées par les Conseils généraux (collèges, routes et voirie, transports routiers et scolaires), les Régions voient leurs compétences dans le domaine économique renforcées. Ainsi le texte s’inscrit dans la droite ligne des précédentes réformes qui ont fait du Conseil régional le chef de file du développement économique.

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Néanmoins, il ne s’agit pas d’une compétence exclusive, les autres collectivités pourront intervenir sur ce champ, dans le respect des orientations adoptées par le Conseil régional. Ce renforcement s’accompagne d’une simplification des outils de programmation, il n’y aura plus que 2 schémas régionaux : l’un pour le développement économique et l’autre pour l’aménagement durable du territoire. Le projet de loi indique le caractère prescriptif de ces schémas, mais sans préciser concrètement comment ils vont s’imposer aux autres collectivités. Une autre question demeure : quel est le devenir de la conférence territoriale de l’action publique, créée par la loi du 27 janvier 2014, qui a pour mission d’établir un pacte de gouvernance territoriale ?

Un calendrier de mise en œuvre très serré

L’objectif affiché du Gouvernement est la mise en place des nouvelles Régions en janvier 2016, avec l’élection des conseillers régionaux en décembre 2015. Dès la première année, ces nouvelles grandes Régions devront élaborer leurs schémas de développement économique. Les transferts de compétences des Départements aux Régions auront lieu à compter de 2017.

Ce calendrier semble bien ambitieux alors que les débats parlementaires s’annoncent houleux. Le Gouvernement a affiché sa fermeté sur le passage à 14 Régions. S’agissant de la répartition des compétences et des modalités de transferts d’une collectivité à l’autre, les parlementaires vont sûrement apporter un certain nombre de modifications. A ce stade rien n’est définitivement acté, il faut attendre l’adoption définitive des deux textes de loi pour avoir une vision précise de la nouvelle organisation territoriale de notre pays.

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