Article Actualités publié le 16 septembre 2014

Paris se lance dans le budget participatif

Les habitants de la capitale sont appelés à voter sur 15 projets visant à améliorer leur cadre de vie à partir du 24 septembre. 20 M€ du budget de la ville seront ainsi utilisés en fonction des résultats de ce vote. Un exemple concret de budget participatif.

En annonçant vouloir « donner les clés du budget aux Parisiens », le Maire de Paris Anne Hidalgo ne fait pas dans la nuance. En effet, Paris se lance dans une démarche de budget participatif, mais celle-ci porte sur 5 % du budget d’investissement de la municipalité, qui lui-même représente 18 % du budget total, les 82 % restants sont consacrés au fonctionnement.

Les principes du budget participatif

Cette pratique née dès la fin des années 80 à Porto Alegre s’est rapidement étendue à d’autres villes brésiliennes, puis d’Amérique du sud et d’ailleurs. New York s’est lancée dans l’aventure en 2011 dans certains districts où les habitants étaient appelés à voter sur des projets d’envergure locale. En Europe, de nombreuses villes dans divers pays pratiquent cette méthode. Par exemple à Cologne, les habitants proposent des projets et peuvent commenter et noter les projets présentés par d’autres. La commune se saisit de toutes ces idées, les analyse et publie in fine ses décisions. En France, le budget participatif est peu utilisé ou limité aux conseils de quartier, avec l’outil Internet la participation devient plus large. Les exemples régulièrement cités sont ceux de la commune de Grigny dans le Rhône (la participation portant sur des projets d’infrastructure) et de la région Poitou-Charentes qui a mis en place le budget participatif depuis 2005 pour la gestion des lycées.

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Chaque ville s’approprie la démarche, en la faisant porter sur telle ou telle partie du budget, sur un territoire défini ou sur une thématique particulière. L’intérêt est double : le budget participatif permet d’impliquer les citoyens dans les décisions publiques et il renforce la transparence de l’action publique. En effet, la collectivité qui s’engage dans un tel processus, se doit de rendre des comptes : expliquer comment la participation des citoyens sera prise en compte, détailler le processus de décision, puis informer de la mise en œuvre concrète des projets et de leur financement.

Dans le cas de Paris, les projets sont déjà définis, les habitants peuvent sélectionner jusqu’à 5 projets parmi les 15 présentés. A l’issue du vote, la municipalité classera les projets en fonction du nombre de voix obtenues, l’ensemble des projets choisis ne pourront dépasser l’enveloppe de 20 M€. Ces projets seront soumis au vote de l’assemblée municipale dans le cadre de l’examen du budget de la ville pour 2015.

Atouts et limites

Cette démarche présente de nombreux intérêts : implication des citoyens, transparence du processus de décision publique, sensibilisation sur les finances publiques. Lorsqu’elle s’ouvre à l’initiative citoyenne, comme le cas de Cologne, elle permet à la collectivité de s’enrichir des idées et solutions portées par des particuliers.

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Alors que le débat en France sur l’utilisation de l’argent public se tend de plus en plus, ne serait-il pas utile d’impliquer davantage les citoyens ? L’Etat exige des collectivités locales de réaliser  11 Mds € d’économies d’ici 2017. Les différentes collectivités concernées pourraient se saisir de cette occasion pour consulter leurs administrés sur les priorités en termes d’investissement public et sur les sources d’économies. 

Pour que les décisions prises soient considérées comme légitimes, il faut s’assurer que les participants au vote soient le plus représentatif possible de la population. Ce qui suppose une information au préalable auprès de l’ensemble de la population, un accès au vote facile et une évaluation des résultats.

Et au niveau de l’Etat ? La démarche semble plus complexe à mettre en œuvre. Des tentatives de consultation des citoyens sur des politiques nationales existent mais pour quels résultats ? Prenons par exemple, la consultation sur les mesures de simplification administrative : la démarche intègre la mise en place d’un beau site Internet, mais pour quels enseignements restitués au public ? Selon les explications données sur ce site, la consultation devait se terminer le 15 septembre et les premières mesures présentées fin septembre début octobre. Quel est le niveau de participation, le profil des participants, le procédé de validation et de mise en œuvre des propositions ?

Ce dernier exemple illustre l’importance des indicateurs de suivi des actions mises en œuvre. Evolem Citoyen suivra de près l’initiative de la Mairie de Paris, pour bien confirmer qu’il ne s’agit pas simplement d’une opération de communication, mais bien d’une action visant à faire progresser le débat public.

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