Article Actualités publié le 15 mai 2015

Politiques de l’emploi : le défi de la territorialisation

Le Céreq a récemment publié une étude sur les défis de la territorialisation et de l’individualisation des politiques de l’emploi. Ce document apporte une contribution intéressante alors que le Sénat va examiner en deuxième lecture le projet de loi Notre, qui traite notamment de la compétence emploi.

Cette étude du Céreq a été réalisée dans le cadre d’une réflexion sur l’approche intégrée des politiques de l’emploi. Cette approche doit permettre « une action publique où les multiples dimensions pouvant freiner l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi sont prises en compte » selon le Céreq.

L’étude montre qu’il est difficile en France de mettre en œuvre cette approche intégrée du fait de politiques de l’emploi centralisées et sectorisées et du nombre important d’acteurs intervenant sur le sujet. Cette multiplication du nombre d’acteurs dans les champs de l’emploi, de l’insertion professionnelle, de l’orientation et de la formation est régulièrement pointée du doigt. Le député Pierre Morange s’inquiète, dans un rapport d’information datant de 2010, « de la profusion de structures » tant au niveau national, que régional et local. Plus récemment, la députée Monique Iborra, estime que cette profusion d’acteurs engendre des rapports de sous-traitance qui allongent le temps de prise en charge des demandeurs d’emploi (rapport d’information sur Pôle Emploi et le service public de l’emploi de juin 2013). 

Le paradoxe des politiques de l’emploi en France

Les politiques de l’emploi souffrent d’un paradoxe : la compétence emploi reste entièrement de la responsabilité de l’Etat, néanmoins, les territoires s’impliquent de plus en plus dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques. Les communes, conseils généraux et conseils régionaux peuvent décider de la mise en place d’une initiative dans le domaine de l’emploi et de l’accompagnement des chômeurs, chacun pouvant agir de son côté sans se préoccuper de ce qui est mis en œuvre par les autres acteurs.

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Le cas des maisons de l’emploi illustre ce paradoxe entre centralisation et territorialisation, comme nous pouvons le lire dans une note du Centre d’études de l’emploi publiée en janvier dernier intitulée « Les maisons de l’emploi ou l’introuvable politique territoriale de l’emploi ». Selon le CEE, le débat autour des maisons de l’emploi tient « à la difficulté d’articuler l’intervention des territoires à celle de l’Etat dans la conduite de l’action publique ». Or à l’origine ces maisons de l’emploi étaient pensées comme une sorte de guichet unique censé favoriser le lien entre le service public de l’emploi (à l’époque, il s’agissait de l’ANPE et des Assédics) et les différents partenaires et acteurs territoriaux. Néanmoins, leur création n’a jamais été assortie d’un transfert d’une partie de la compétence emploi, d’où l’ambiguïté qui se crée au fil des ans.

Cette absence de coordination représente un coût non négligeable et participe à l’incompréhension du système par les entreprises et les demandeurs d’emploi eux-mêmes : quel est le bon interlocuteur ? Pour quelle type de démarche, d’aide, de soutien ?

La question de l’efficacité de la politique publique avec un tel enchevêtrement d’acteurs se pose. La simplification du paysage et la coordination des différents acteurs entre eux devrait constituer une réelle priorité.

De nouveaux débats en perspective au Parlement

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), les débats autour de la compétence emploi ont été vifs, entre les partisans d’une régionalisation de la politique publique de l’emploi et ceux qui souhaitent maintenir l’exclusivité de cette compétence à l’Etat, via Pôle Emploi.

A l’issue de la première lecture, l’article adopté prévoit que les Régions peuvent, à leur demande, se voir déléguer par l’Etat la coordination des intervenants du service public de l’emploi, hors Pôle Emploi. Un entre-deux dont il est difficile d’imaginer l’impact en termes de coordination des différents acteurs sur le territoire régional, le principal d’entre eux, Pôle Emploi, n’étant pas concerné…

Le Sénat examine le texte en deuxième lecture, il sera soumis au vote des Sénateurs fin mai. La compétence emploi sera de nouveau au cœur des débats. En effet, les rapporteurs du projet de loi ont d’ores et déjà déposé un amendement en Commission visant à rétablir la mesure telle que prévue par le Sénat en première lecture : les Régions se verraient confier la responsabilité de coordonner sur leur territoire les actions des intervenants du service public de l’emploi. Ici il n’est plus question d’exclure Pôle Emploi, il s’agit bien de l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi.

Alors que le nombre de demandeurs d’emploi ne cesse d’augmenter en France, l’amélioration de leur prise en charge constitue un enjeu prioritaire. Espérons que les prochains débats seront animés par ce souci d’apporter la réponse la plus efficace face à l’augmentation du nombre de chômeurs en France.

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