Article Actualités publié le 6 novembre 2014

Examen du budget : 445 000 contrats aidés en 2015

Le 3 novembre, les députés ont adopté les crédits pour la mission Travail et Emploi. A cette occasion, le nombre de contrats aidés budgétés pour 2015 a été augmenté.

Les contrats aidés constituent un outil récurrent de la politique publique de l’emploi. Il s’agit de faciliter l’embauche de personnes éloignées de l’emploi par des contrats qui bénéficient d’aides publiques. Les noms donnés à ces contrats varient au fil des changements de majorité, mais la philosophie reste la même. Cet outil fait régulièrement l’objet de questionnements et de critiques quant à son efficacité en termes d’insertion professionnelle durable, notamment de la part d’anciens responsables des politiques publiques de l’emploi.

Hervé Chapron, ancien directeur adjoint de Pôle Emploi, soulignait au micro de RTL le 24 octobre dernier l’un des effets pervers de cette politique qui mobilise beaucoup d’énergie de Pôle Emploi pour remplir les objectifs en termes de nombre de contrats aidés prescrits. Autant d’énergie qui n’est pas utilisée pour accompagner le demandeur d’emploi à la recherche d’un emploi durable dans le secteur marchand.

Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, auteur du livre « Chômage : inverser la courbe », pointe l’inefficacité des contrats aidés et notamment le manque d’accompagnement à la sortie du dispositif et de formation des bénéficiaires.

Une étude de la DARES (service des études et des statistiques du ministère du Travail et de l’Emploi) publiée en septembre dresse un bilan du devenir des personnes sorties de contrats aidés en 2012. Selon cette étude, le taux d’insertion dans l’emploi des bénéficiaires 6 mois après la fin de leur contrat baisse entre 2011 et 2012, du fait notamment de la situation de tension sur le marché du travail. Ainsi, 36 % des bénéficiaires de contrat aidé dans le secteur non marchand sont en emploi 6 mois après, 22 % en emploi durable (CDI ou CDD/intérim de plus de 6 mois). Ces taux passent à 66 % en emploi et 57 % en emploi durable pour des contrats effectués dans le privé. Sachant que le secteur non marchand accueille plus de personnes moins qualifiées et plus éloignées de l’emploi que le secteur marchand. Les bénéficiaires jugent plutôt positivement ces contrats aidés, qui leur ont permis d’acquérir une expérience professionnelle, de se sentir utile et de reprendre confiance. Néanmoins, le suivi de formation et l’accompagnement externe durant le contrat font défaut. Seuls 37 % des bénéficiaires dans le secteur non marchand et 23 % dans le secteur marchand déclarent avoir été formés.

Ce bilan qualitatif est résumé en quelque sorte par François Rebsamen, ministre du Travail et de l’Emploi, qui indiquait lors des débats à l’Assemblée nationale lundi dernier : « la plus-value des contrats aidés, ce n’est pas tant de lutter contre le chômage que d’offrir à des centaines de milliers de personnes la possibilité de se sentir utiles ».

3 milliards d’euros pour les contrats aidés en 2015

Le financement de ces contrats aidés représentera un budget de 3 Mds € en 2015. Les députés ont souhaité majorer de 45 000 le nombre de contrats aidés initialement budgétés pour 2015 : 30 000 contrats aidés dans le secteur non marchand et 15 000 emplois d’avenir. Ils ont également adopté un renfort de 15 M€ pour les missions locales qui accompagnent les jeunes en emploi d’avenir.

Ainsi, pour l’année 2015, 445 000 contrats aidés sont budgétés :

  • 300 000 contrats aidés dans le secteur non marchand pour un montant de 1,6 Md €
  • 80 000 dans le secteur marchand pour un montant de 200 M€
  • 65 000 emplois d’avenir

Ce chiffre baisse légèrement par rapport à 2014 où 495 000 contrats aidés ont été budgétés (430 000 initialement + rallonge de 65 000 votée en cours d’année).

Le budget total de la politique du travail et de l’emploi s’établit à 11,1 Mds € pour 2015. Les contrats aidés constituent bien une part importante de cette politique publique.

Zoom sur les emplois d’avenir

Les emplois d’avenir désignent les contrats aidés dédiés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas diplômés. 150 000 emplois d’avenir ont déjà été déployés depuis novembre 2012. François Rebsamen a justifié le choix de renforcer ce dispositif, estimant que « le chômage des jeunes a reculé depuis la mise en place de nos politiques ». Or, la comparaison des chiffres entre septembre 2012 et septembre 2014 fait état d’une augmentation du nombre de jeunes de moins de 25 ans inscrits (catégories A-B et C) à Pôle Emploi : 749 300 jeunes en septembre 2012 et 784 000 jeunes en septembre 2014. Alors même que les jeunes en stage, en formation ou bénéficiaires d’un contrat aidé ne figurent pas dans ces chiffres, puisqu’ils sont comptabilisés au sein des catégories D et E (pour lesquelles le détail par tranche d’âge n’est pas disponible).

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Ce dispositif a pour objectif de fournir un emploi incluant un projet de formation pour faciliter l’insertion durable du jeune dans l’emploi. Une étude de la DARES publiée le 30 octobre 2014 fait un premier point sur les jeunes recrutés en emploi d’avenir entre novembre 2012 et décembre 2013. 41 % des bénéficiaires n’ont aucun diplôme, 42 % ont le niveau CAP ou BEP et 17 % le baccalauréat ou un diplôme d’enseignement supérieur. 50 % des bénéficiaires sont sortis de la scolarité depuis 3 ans ou plus. Ainsi le ciblage des jeunes en difficulté d’accès à l’emploi semble bien respecté. Par contre s’agissant de l’insertion durable dans l’emploi, le bilan reste mitigé. La première raison repose sur le profil des employeurs tel que prévu par la loi : les emplois d’avenir  sont en priorité ciblés sur le secteur non marchand (associations, administrations, collectivités locales et établissements sanitaires publics). Or, les perspectives d’embauche à l’issue du contrat dans le secteur non marchand sont faibles.  Par ailleurs, l’obligation de formation, au cœur du dispositif, reste peu respectée : au bout d’un an, seuls 43 % des jeunes entrés en emploi d’avenir ont suivi une formation et seulement 7 % une formation qualifiante.

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