Article Actualités publié le 18 septembre 2014

Le déficit public dérape en 2014

Le Premier Ministre Manuel Valls l’a confirmé dans son discours de politique générale mardi, le déficit public de la France atteindra 4,4 % du PIB en 2014. Loin des prévisions annoncées en avril dans le cadre du programme de stabilité présenté à la Commission européenne.

La croissance économique étant quasi nulle (0,4 % sur 2014) et l’inflation relativement basse (0,5 %), les prévisions du Gouvernement pour 2014 et 2015 ont été totalement revues. Pour la première fois depuis 2011, le déficit public va de nouveau se creuser, passant de 4,3 % du PIB en 2013 à 4,4 % en 2014. L’objectif d’atteindre la barre des 3 % est repoussé à 2017.

deficit-public-se-creuse_actualites-18092014

Dans ce contexte, Manuel Valls a confirmé son souhait de réaliser 21 Mds € d’économies dans les dépenses publiques en 2015 et de poursuivre les baisses d’impôts pour les particuliers, mais sans apporter de précision sur les choix à faire pour assainir nos finances publiques.

Concrètement, comment vont être réalisés ces 21 Mds € d’économies ? Comment seront financées les nouvelles mesures de baisse d’impôt  (en 2015, 9 millions de foyers fiscaux devraient être concernés pour un coût de 3,3 Mds € selon les précisions apportées par Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au budget mercredi) et de revalorisation des petites retraites (revalorisation du minimum vieillesse et prime de 40 euros pour les retraités touchant moins de 1200 € par mois) ?

Le dérapage du déficit public s’explique par plusieurs phénomènes conjoints :

  • La baisse des rentrées fiscales du fait d’une faible croissance.
  • Un gain moins important que prévu des économies liées à la non revalorisation de certaines prestations sociales dû à un faible niveau d’inflation (l’économie générée est moindre puisque l’inflation est moins importante que prévu).
  • L’absence de réformes structurelles pourtant indispensables pour dégager des économies sur le long terme.

Les réformes structurelles sont au cœur de tous les discours, mais pour l’instant rien n’est réellement acté. La réforme territoriale est en cours d’examen au Parlement. Elle porte essentiellement sur un redécoupage des régions. La fin programmée des départements en 2020 n’est déjà plus d’actualité, Manuel Valls a confirmé leur maintien dans son discours. Or l’enjeu en termes de réduction des dépenses des collectivités locales repose sur une redéfinition des compétences de chaque échelon et de la complémentarité entre action de l’Etat et des collectivités. Les doublons ne se trouvent pas entre deux régions, mais entre différentes collectivités et entre les collectivités et l’Etat.

La méthode préconisée par France Stratégie

Au mois de juillet, France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier Ministre, a publié une étude sur les dépenses publiques, faisant le point sur la situation française en comparaison avec ses voisins européens. Cette étude est complétée par une analyse des plans de réduction des dépenses publiques opérés dans d’autres pays.

Comme l’indique France Stratégie en introduction : les dépenses publiques sont propres à l’histoire et au fonctionnement de chaque pays. Si la nécessité de les réduire s’impose à tous, les solutions demeurent spécifiques à chaque pays. Néanmoins l’étude des procédés mis en œuvre chez nos voisins peut être riche d’enseignements en termes de méthode et de principe d’action. Voici ce qu’il en ressort :

  • Préférer les arbitrages stratégiques aux coups de rabot
  • Impliquer activement l’administration
  • Informer et sensibiliser les citoyens

Sur l’aspect stratégique, cela revient à repenser le périmètre d’intervention de l’Etat et de décider des secteurs où sa présence doit être réduite et ceux où elle doit être conservée, voire renforcée. Par exemple, lorsque l’Etat délègue une compétence à une collectivité locale dans le cadre de la décentralisation, il ne devrait plus intervenir directement sur ce champ. Ces arbitrages ne peuvent s’opérer que s’ils s’appuient sur des critères objectifs : efficacité du programme, vocation de la dépense (a-t-elle une réelle utilité sociale ?), impact de la dépense en termes d’efficacité du service public, échelon le mieux placé pour agir (principe de subsidiarité).

Afin d’impliquer les acteurs publics, France Stratégie propose que les administrations et les collectivités locales soient consultées en amont. Il s’agit de demander aux acteurs publics de proposer des solutions au lieu de leur imposer un plan de réduction. Cette approche peut être complétée par une démarche incitative : les structures qui jouent le jeu de la réduction de leurs dépenses se verront attribuer une partie des économies pour financer de nouvelles priorités.

L’information des citoyens a constitué un facteur clé de réussite, notamment au Canada. Cela suppose un discours de vérité partagé par tous et une transparence dans la présentation des chiffres et des résultats. Or trop souvent les annonces ne sont pas suivies d’effets, les chiffres énoncés sans explication… Comme l’explique Pascal Perrineau, politologue et professeur à Sciences-Po, aux Echos, il faut « impérativement développer un discours de la méthode ».

Manuel Valls présidera prochainement le comité de suivi des aides publiques qui contrôlera les engagements pris par les branches professionnelles dans le cadre du pacte de responsabilité. Pourquoi ne pas élargir cette politique de suivi et d’évaluation à l’ensemble des structures, publiques, associatives, privées, qui bénéficient d’aides publiques ? La France manque d’outils d’évaluation efficaces sur lesquels s’appuyer pour décider de la poursuite ou de l’arrêt de telle ou telle politique publique. Ce manque fait cruellement défaut à l’heure où des choix doivent être faits.

Participez à la réflexion
Sur nos réseaux sociaux !