Article Actualités publié le 8 avril 2014

Le flou persiste du côté des réductions des dépenses publiques

Le premier Ministre était très attendu sur les 50 Mds € d’économies à réaliser d’ici 2017. Si les grandes lignes, déjà plus ou moins connues, ont été confirmées, Manuel Valls n’a pas apporté de réelles précisions sur les décisions à prendre pour atteindre cet objectif.

Fin mars, l’Insee publiait les chiffres définitifs concernant le déficit public 2013 : 4,3 % du PIB, avec des dépenses publiques en augmentation de 2 % pour atteindre 57,1 % du PIB, lorsque les recettes s’établissent à 52,8 % du PIB. Rappelons également que la charge de la dette représente près de 46 Mds € par an.

Dans cette situation, deux solutions : augmenter les recettes ou diminuer les dépenses. L’augmentation des impôts et taxes n’est pas envisageable : du fait du taux déjà très élevé des prélèvements obligatoires et du « ras-le-bol » fiscal exprimé tant par les particuliers que par les entreprises. Après avoir essayé pendant 2 ans cet axe de l’augmentation des recettes, le Gouvernement s’est clairement engagé sur un allègement de la fiscalité sur les entreprises et dans une moindre mesure sur les ménages. Dès le lendemain du discours de politique générale, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, précisait, au micro de Radio Classique, que ce programme d’allègements d’impôts serait financé uniquement par les économies.

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Pour atteindre ces 50 Mds € d’économies, le Premier ministre a indiqué que l’effort serait partagé par tous : l’Etat et ses agences à hauteur de 19 Mds €, l’Assurance maladie pour 10 Mds €, les collectivités locales pour 10 Mds €. Les 11 Mds € restants proviendront « d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations ». Mais concrètement ? Après 3 mois de réunions du Conseil stratégique de la dépense publique, sans compter les travaux du Comité interministériel à la modernisation de l’action publique, les rapports de la Cour des Comptes et les contributions d’experts, il n’existe toujours pas de plan précis de réduction des dépenses publiques… Il faut maintenant attendre le programme de stabilité que la France doit présenter d’ici la fin du mois d’avril à la Commission européenne.

Des coûts de fonctionnement de nos services publics élevés

L’OCDE estime que les coûts de fonctionnement des services publics en France sont supérieurs de 2,8 points de PIB par rapport à ses principaux voisins européens. L’IFRAP, sous la plume d’Agnès Verdier-Molinié dans le livre « 60 Milliards d’économies… oui mais tous les ans», évalue à 60 Mds € au total le surcoût lié au fonctionnement des services publics.  Ce surcoût est notamment lié aux doublons, empilements de structures et de dispositifs, une organisation régulièrement comparée à  un mille-feuille : mille-feuille territorial mais aussi mille-feuille administratif.

Sur l’aspect mille-feuille territorial, Manuel Valls s’est engagé à le simplifier avec des échéances fixées à 2017 pour les régions et 2021 pour les conseils départementaux. Marylise Lebranchu, ministre en charge de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, devait présenter un projet de loi sur la décentralisation début avril, mais remaniement oblige, le calendrier a été décalé. Le 10 avril sur France Inter, elle confirmait les propos du Premier ministre et indiquait que l’intercommunalité serait également concernée. Un des grands enjeux repose également sur la suppression, ou du moins la limitation, de la clause de compétence générale. Limitée en 2010 aux communes et à l’Etat, elle a été réintroduite pour l’ensemble des collectivités dans la loi adoptée en décembre 2013…

Un des grands enjeux repose également sur la suppression, ou du moins la limitation, de la clause de compétence générale.

Le Gouvernement devra se montrer ferme pour aboutir à de réelles économies qui passent inévitablement par une rationalisation des différentes composantes du service public. Rendez-vous prochainement pour suivre les débats parlementaires sur le projet de loi de décentralisation et sur le programme de stabilité. 

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