Article Actualités publié le 4 avril 2014

L’enjeu de la baisse des dépenses des collectivités locales

Ce thème revient en boucle dans le cadre des discussions sur les 50 Mds € d’économies. Et d’autant plus depuis que l’Insee, dans sa publication du 31 mars, a pointé le poids des administrations publiques locales dans la hausse des dépenses publiques en 2013.

Les dépenses  publiques recouvrent celles mises en œuvre par l’Etat, par les différents organismes de protection sociale et par les collectivités locales et autres administrations publiques locales. Ces dépenses ont augmenté de 2 % en 2013. En analysant le détail par acteur, il apparait que le déficit des administrations publiques locales s’est particulièrement aggravé en 2013 : il se creuse de 5,5 Mds € pour atteindre 9,2 Mds €. Cette situation n’est pas surprenante en année pré-electorale, il est habituel que les collectivités accélèrent le rythme de leurs investissements et dépenses en fin de mandat pour faire aboutir les différents projets promis. Cette tendance se constate à chaque cycle électoral.

Néanmoins, en dehors de ce contexte particulier, il s’avère que l’évolution à la hausse des dépenses publiques locales s’inscrit dans le temps d’une façon inquiétante. De plus, une grande part de leurs ressources provient de transferts de l’Etat. Pour ces deux raisons, la maîtrise des dépenses publiques locales est bien au cœur du débat actuel.

Des gisements d’économies en perspective

Il est d’ores et déjà acté qu’une partie des économies annoncées reposera sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Cette dotation représente 40 Mds € en 2014, soit une baisse de 1,5 Md € par rapport à 2013, qui devrait être complétée par une baisse équivalente en 2015.

Face à cette menace qui plane sur leurs budgets, nombre d’élus locaux préviennent que les missions de service public seront revues à la baisse. Pour l’instant, les collectivités ne se sont pas engagées à une rationalisation de leurs dépenses de fonctionnement (coût de l’immobilier, dépenses de personnel, indemnités des élus, surcoûts liés aux empilements de structures…). Ce constat était dressé par Laurent Bigorne, directeur de l’Institut Montaigne, dans une interview aux Echos à quelques jours des élections municipales. Il soulignait alors le peu d’engagements des candidats sur des économies précises.

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Or il s’avère que des gisements d’économies se trouvent là, comme le soulignent nombre d’experts, à commencer par la Cour des Comptes. En octobre 2013, la Cour des Comptes a publié, pour la première fois, un rapport sur les finances publiques locales. Elle indique qu’une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement est possible, notamment sur les dépenses de personnel (temps de travail, régimes indemnitaires, prévention de l’absentéisme), sur une meilleure organisation, sur des efforts de mutualisation de moyens entre collectivités, sur la rationalisation du patrimoine immobilier et une meilleure coordination des dispositifs mis en œuvre par chaque collectivité.  Sur cette notion d’empilement des structures et des dispositifs, le  rapport édité par la Fondation IFRAP en juillet 2013 « Doublons de compétences à tous les échelons » est riche d’enseignements.

A ce titre, l’Etat a clairement son rôle à jouer quant à la clarification des compétences de chaque collectivité, aux incitations à des rapprochements et coopérations entre collectivités et à la fixation des critères d’attribution des dotations versées aux collectivités. Ces différents sujets seront au cœur du projet de loi de décentralisation qui doit être prochainement présenté au Parlement.

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