Article Actualités publié le 4 mars 2014

Les opérateurs de l’Etat dans le collimateur

Jean-Marc Ayrault a annoncé dans une interview au Parisien vouloir rationaliser le paysage des opérateurs de l’Etat. Mais quelle réalité se cache derrière ce terme et quels enjeux de réduction des dépenses publiques ?

Les opérateurs de l’Etat sont des organismes exerçant une activité de service public, dont le financement est assuré majoritairement par l’Etat (soit par une subvention, soit par une taxe affectée) et directement contrôlés par l’Etat.  L’Etat en dénombre 550 en 2014 qui bénéficient de 50,3 Mds € de crédits de l’Etat et emploient 443 708 personnes (en équivalent temps plein).  Par exemple, Pôle Emploi, Météo France, la Bibliothèque Nationale de France, les Agences Régionales de Santé et les Universités sont des opérateurs de l’Etat.

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Dans l’optique de réduction des dépenses publiques, un examen précis du rôle et des missions de chaque opérateur et une évaluation de leurs activités sont incontournables. Ainsi, l’Institut Montaigne propose de mieux encadrer leur activité en plafonnant le montant des taxes affectées qu’ils peuvent recevoir et en leur imposant des normes strictes de réduction des dépenses de fonctionnement et de personnel. La question des doublons et des compétences croisées est centrale. En effet, la mise en place de ces opérateurs ne répond pas toujours à une stratégie d’ensemble. L’Inspection Générale des Finances invite l’Etat à rationaliser le paysage de ses agences (ici l’IGF parle des opérateurs de l’Etat et plus globalement des différentes agences qui étaient au total 1 244 en 2010).

Les effectifs des opérateurs de l’Etat ont augmenté de 6,1 % entre 2007 et 2012.

Il est vrai que les effectifs des opérateurs de l’Etat ont augmenté de 6,1 % entre 2007 et 2012, comme le pointe l’Inspection Générale des Finances dans un rapport publié en mars 2012. Leurs moyens financiers ont connu également une croissance importante de 15 % sur la même période.

La loi de finances pour 2014 prévoit une baisse globale des crédits alloués aux opérateurs de l’Etat. Seuls Pôle Emploi et les Universités ne sont pas concernés par cette baisse. Par ailleurs, une fusion de deux opérateurs a déjà été actée : celle d’UbiFrance et de l’AFII (Agence Française pour les Investissements Internationaux). François Hollande a annoncé cette fusion le 17 février, en précisant que la nouvelle structure sera présente dans 65 pays et disposera de 1500 salariés et d’un budget de 200 M€.

Ces quelques avancées doivent être poursuivies dans un souci d’optimisation de la dépense publique et de rationalisation du fonctionnement de l’Etat et de ses opérateurs.

 

 

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