Article Actualités publié le 17 avril 2014

Manuel Valls détaille les mesures d’économies

Le premier Ministre a apporté des précisions sur les économies dans les dépenses publiques. Cette annonce constitue une étape intermédiaire entre le discours de politique générale du 8 avril dernier et la présentation du programme de stabilité prévue le 23 avril.

Dans le préambule de ce plan d’économies, il est spécifié qu’il répond à deux objectifs : la mise en œuvre du pacte de responsabilité et le respect des engagements pris en matière de réduction des déficits publics.

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Les précisions apportées portent notamment sur les dépenses de protection sociale. Ainsi, le montant des prestations sociales serait gelé jusqu’en octobre 2015 (habituellement, elles sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation). Seuls les minima sociaux seraient revalorisés selon l’évolution des prix. Par contre les mesures de revalorisation exceptionnelle du RSA, du complément familial et de l’allocation de soutien familial prévues dans le cadre du plan pauvreté devraient être reportées d’une année. 

Le deuxième axe dévoilé clairement hier concerne les dépenses de personnel. Le point d’indice, qui constitue la base du calcul des salaires des trois fonctions publiques, resterait gelé. La mesure prise depuis 2011 serait ainsi prolongée, sans remettre en cause le système d’avancement à l’ancienneté. Par ailleurs, le premier Ministre a annoncé que les effectifs de l’Etat seraient réduits ainsi que ceux des agences nationales et des collectivités territoriales.

Des précisions attendues sur les réformes structurelles

Des réformes structurelles doivent être mises en œuvre pour dégager des économies sur le long terme. Le premier Ministre a confirmé les axes présentés la semaine dernière sans donner de mesures précises ni de calendrier de mise en œuvre. Ce qui est certain, c’est que l’ensemble des acteurs publics (l’Etat et ses agences, les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale) devront faire des efforts sur leurs dépenses de fonctionnement, rationaliser leurs modes d’organisation et recentrer leurs actions là où ils sont les plus pertinents. En effet, les efforts ne peuvent se concentrer uniquement sur des réductions d’effectifs. Pour conserver un service public efficace, il faut aussi dégager des gains de productivité permettant aux agents publics de réaliser la mission qui leur est confiée.

Quelles mesures pour garantir l’efficacité de l’action de l’Etat ? Quels doublons supprimer ? Des choix doivent être faits, car le mille-feuille n’est pas seulement territorial mais aussi administratif. Prenons un exemple, celui de l’accompagnement à la création d’entreprises. Les porteurs de projet sont confrontés à une multitude d’interlocuteurs (l’Etat via ses services déconcentrés, Pôle Emploi, la Banque Publique d’Investissement, les Régions, les Chambres consulaires, mais aussi les dispositifs mis en place par certaines communes, les divers réseaux d’aide…) et de dispositifs. Au sein de l’Assemblée nationale, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques rappelle que l’empilement de dispositifs et des structures est coûteux pour les finances publiques (rapport de février 2013).

A vouloir être partout, on finit nulle part…

Cet adage bien connu de la sagesse populaire s’applique également à la puissance publique ! D’où l’intérêt de revenir sur la clause générale de compétence qui autorise chaque collectivité à intervenir sur tout domaine de compétence. Le premier Ministre a précisé que cette clause allait être supprimée pour les départements et les régions. Au-delà de l’annonce, il faut que cet engagement soit tenu et dans la durée. En effet, la loi de décentralisation de décembre 2013 a réintroduit la clause générale de compétence qui avait été supprimée en 2010… 

Avec la baisse de la dotation générale de fonctionnement annoncée, les collectivités locales vont devoir trouver des gisements d’économies pour préserver leur capacité d’investissement et d’action. Le fait de se concentrer sur des compétences définies et de ne pas intervenir dans tous les domaines de l’action publique constitue une réelle source d’économie. D’autres pistes existent dans le champ de l’organisation et du fonctionnement des collectivités et dans celui de la simplification de l’organisation territoriale.

Le rapport remis hier au Président de la République par Martin Malvy et Alain Lambert ne peut qu’enrichir la réflexion du Gouvernement qui présentera prochainement un projet de loi sur la décentralisation. Ses deux auteurs soulignent les difficultés liées à l’imbrication des compétences mais aussi à un manque de concertation entre l’Etat et les collectivités locales. Les efforts sont à mener au sein même des collectivités locales mais aussi au cœur de l’Etat, de son organisation territoriale propre et de sa relation avec les collectivités locales.

L’avis d’Evolem citoyen

La pédagogie sur le sujet de la dépense publique est essentielle. Il est primordial de rappeler que la France ne peut continuer de vivre à crédit, d’aggraver ses déficits et de faire peser le poids de la dette sur les générations futures.  L’enjeu n’est pas uniquement de répondre  aux contraintes budgétaires européennes, mais bien de se donner les moyens de préserver notre système de protection sociale et de garantir la capacité d’action de nos services publics à long terme.

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