Article Actualités publié le 30 septembre 2014

Bilan des Assises de l’apprentissage

Annoncées à l’issue de la Conférence sociale des 7 et 8 juillet, les Assises de l’apprentissage se sont tenues le 19 septembre. Il en ressort beaucoup d’intentions de réformes mais peu de mesures concrètes.

La seule mesure concrète et nouvelle concerne la prime accordée aux entreprises pour l’embauche d’un apprenti. Cette prime, supprimée en 2013, a été réinstaurée en juillet à l’issue de la Conférence sociale mais avec un périmètre d’application très restreint (première embauche d’apprenti, entreprises de moins de 50 salariés, accord de branche). Finalement, cette prime de 1 000 euros sera attribuée pour toute embauche d’un apprenti dans une entreprise de moins de 250 salariés à compter du 1er septembre 2014. Elle continuera de s’appliquer pour la rentrée 2015 uniquement dans les entreprises dont la branche professionnelle aura signé un accord sur le développement de l’apprentissage.

Pour le reste, le relevé des conclusions de ces Assises est très similaire au plan de relance de l’apprentissage issu de la Conférence sociale, sans réelles précisions sur les modalités de mise en œuvre, si ce n’est pour le développement de l’apprentissage dans le secteur public. En effet, sur ce point, l’objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique d’Etat est confirmé. Pour atteindre ce résultat, les apprentis ne devraient plus être comptabilisés dans le plafond d’emploi budgétaire des administrations à compter de 2015 et 20 M€ vont être dégagés pour financer les rémunérations et formations nécessaires.

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Le 8 juillet, dans son discours de clôture, le Premier Ministre, Manuel Valls, évoquait la tenue d’une réunion en septembre pour « lever tous les obstacles structurels qui freinent la progression de l’apprentissage ». Quatre facteurs étaient abordés : le développement de l’apprentissage dans le secteur public, le rôle de l’Education nationale dans l’orientation des jeunes vers ces formations, le cadre réglementaire trop contraignant et le statut des apprentis.  Ces éléments reprennent une part des préconisations du rapport publié en mars 2014, « Les freins non financiers à l’apprentissage », issu des travaux de quatre Inspections générales de l’administration.  

De nombreuses annonces mais peu de mesures concrètes

Dans le relevé des conclusions des Assises mis en ligne le 23 septembre sur le site du Ministère du travail et de l’emploi, il est précisé que les décisions qui nécessitent une concertation préalable seront inscrites dans un programme de travail précis qui sera formalisé dans les jours qui viennent. Voici un résumé de ces décisions :

  • Des travaux sur la dématérialisation des démarches liées à l’embauche d’un apprenti vont être engagés, mais aussi à propos des règles encadrant le contrat d’apprentissage (règles de sécurité et conditions de rupture).
  • Un recensement des bonnes pratiques concernant l’accompagnement des jeunes apprentis sera réalisé ainsi que des différences entre les droits des apprentis et ceux des lycéens et des étudiants.
  • Les acteurs de la formation et de l’orientation vont être mobilisés pour que l’apprentissage soit plus valorisé.
  • Les compétences des maîtres d’apprentissage seront reconnues et des négociations de branche ouvertes pour généraliser une rétribution financière de la fonction de maître d’apprentissage.
  • Les partenaires sociaux auront également à se pencher sur une remise à plat de la rémunération des apprentis.
  • Le recours aux apprentis sera encouragé dans le cadre des clauses sociales des marchés publics et des démarches achat responsable.
  • Afin d’adapter l’offre de formation aux besoins du marché du travail, un travail prospectif sera mené entre les observatoires professionnels des branches, le Conseil national Education-Economie et le Conseil national de l’industrie, travail piloté par France Stratégie.
  • Pôle Emploi accueillera une bourse web nationale des offres d’apprentissage.

Sur ces deux derniers points, des dispositifs existent déjà au niveau territorial :

  • Sur l’aspect prospectif : pourquoi ne pas s’appuyer sur les OREF (Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation) et les observatoires mis en place par les branches professionnelles et les collectivités locales ?
  • S’agissant de la bourse de l’apprentissage : cette offre existe déjà largement sur le web, développée notamment par les régions. Cette approche territoriale semble assez cohérente car un jeune apprenti recherche une entreprise sur le même territoire que son établissement de formation. Elle est par ailleurs complétée par des sites spécialisés, comme wizbii.com.

Il est regrettable que les 2,5 mois qui se sont écoulés entre la Conférence sociale et ces Assises n’aient pas servi à avancer sur la mise en place d’un plan d’actions précis qui aurait pu être discuté et validé le 19 septembre.

Le Gouvernement a également annoncé une prochaine campagne de communication pour valoriser l’apprentissage. La période choisie n’est pas la plus judicieuse car les inscriptions en formation sont pour la plupart déjà réalisées. Une telle campagne de communication semble plus appropriée au mois d’avril, lorsque les élèves, leurs familles et les enseignants se questionnent sur l’orientation.

L’objectif ambitieux d’atteindre le nombre de 500 000 jeunes en apprentissage d’ici 2017 est affiché par le Gouvernement depuis plusieurs mois. Pourquoi attendre autant de temps pour lancer concrètement les mesures et réformes susceptibles de développer l’apprentissage ? Depuis de nombreuses années, les annonces ambitieuses dans ce domaine se succèdent tout en restant trop souvent au stade de l’intention.

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