Article Actualités publié le 11 juin 2014

Le statut des stagiaires est renforcé

Alors que le nombre de stages a plus que doublé entre 2006 et 2012, les députés et sénateurs se sont mis d’accord le 4 juin dernier sur une proposition de loi qui donne de nouveaux droits aux stagiaires et vise à les protéger de certains abus.

Le stage n’est pas obligatoire dans l’ensemble des cursus, néanmoins il tend à se développer pour permettre aux jeunes de se confronter à la réalité du monde du travail. Les parlementaires ont d’ailleurs réaffirmé cette mission pédagogique du stage. Intégré dans le cursus pédagogique, le stage a vocation à permettre à l’étudiant de mettre en pratique les enseignements théoriques qu’il a reçus.

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Pour cela, les établissements d’enseignement et les structures qui accueillent les stagiaires (entreprises, établissements de santé, associations, collectivités) doivent désigner un enseignant référent et un tuteur de stage. Ils sont responsables du bon déroulement du stage. Les conseils d’administration des établissements d’enseignement devront désigner un nombre maximum de stagiaires par enseignant référent pour s’assurer qu’il ait le temps de suivre effectivement chaque étudiant.

De nouveaux droits

A compter de septembre 2015, le montant minimal de la gratification est fixé à 523 € pour les stages de plus de 2 mois. Cette gratification doit être versée chaque mois et non à la fin du stage, elle est exonérée de l’impôt sur le revenu. Pour les stages inférieurs à 2 mois, il n’y a pas d’obligation de gratification. Par ailleurs, le stagiaire bénéficiera des mêmes avantages que les salariés concernant les tickets restaurants ou l’accès à la cantine d’entreprise et le remboursement des frais de transport.

Des mesures qui font débat

Le texte de loi encadre le nombre de stagiaires par structure d’accueil. Il ne pourra dépasser 10 % de l’effectif pour les structures de plus de 30 salariés. Ce quota est fixé à 3 stagiaires pour les structures de moins de 30 salariés. Cette mesure vise à limiter le recours abusif aux stagiaires constaté dans certains secteurs. Néanmoins, elle risque de pénaliser des entreprises qui, de par leur activité, sont en capacité de proposer de vrais stages formateurs à de nombreux étudiants sans pour autant abuser de ce statut. Lors des débats parlementaires, le cas des start-up a été cité en exemple. De plus, l’instauration de ces quotas présente un risque en termes d’accès aux stages.

Un autre point fait débat. Il s’agit de la durée maximale du stage qui ne pourra dépasser 6 mois. Or, de nombreux cursus prévoient une année de césure durant laquelle l’étudiant peut partir à l’étranger, effectuer des stages ou mener un projet personnel, comme un projet humanitaire. C’est le cas dans les écoles de commerce, les écoles d’ingénieurs, les instituts d’études politiques mais aussi de plus en plus dans les universités. Ainsi, dorénavant, dans le cadre de cette année de césure, l’étudiant ne pourra effectuer un stage de plus de 6 mois au sein de la même structure. La possibilité d’effectuer un stage long présentait un réel intérêt en termes d’expérience professionnelle et d’acquisition de compétences.

Cette proposition de loi doit être définitivement adoptée par le Parlement dans les jours qui viennent, pour une application des principales mesures dès le mois de septembre.

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