Article Actualités publié le 26 février 2014

Les députés se penchent sur le statut des stagiaires

L’Assemblée nationale a adopté en 1re lecture la proposition de loi concernant le développement, l’encadrement et l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte sera examiné par le Sénat le 29 avril prochain.

Ce texte vise à « protéger » les étudiants qui effectuent des stages, mais aussi à s’assurer que les entreprises n’abusent pas du recours au stagiaire, au détriment de l’emploi. Ainsi, la gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois, le sera dès le 1er jour du 1er mois. Cette gratification sera exonérée de l’impôt sur le revenu. En plus de la gratification, le stagiaire aura droit aux tickets restaurant et à la prise en charge partielle des frais de transport (sur le même principe que ce qui est appliqué aux salariés de l’entreprise).

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Afin de limiter les abus, le texte précise que le temps de présence des stagiaires ne peut être supérieur à celui des salariés et qu’il est interdit de recourir à un stagiaire pour faire face à un accroissement de l’activité, à un besoin saisonnier ou au remplacement d’un salarié absent. Par ailleurs, le nombre de stagiaires sera limité (un décret fixera cette limite rapportée aux effectifs de l’entreprise).

« L’instauration de quotas de stagiaires risque de renforcer les inégalités d’accès au marché du travail », Amaury Montmoreau

Quelques voix se font entendre sur les risques d’une réglementation trop stricte concernant l’accès aux stages. Sont notamment redoutés la limitation du nombre de stagiaires et le risque que cela peut engendrer en termes de concurrence entre étudiants. Les étudiants issus de formations moins reconnues pourraient en effet être défavorisés par rapport aux étudiants de grandes écoles.  Amaury Montmoreau, président de la société AJ Stage, spécialisée dans le recrutement de juniors, pointe ce risque dans sa tribune au Cercle des Echos « l’instauration de quotas de stagiaires risque de renforcer les inégalités d’accès au marché du travail ».

L’accès au stage, lorsque celui-ci est bien encadré et en adéquation avec le projet pédagogique, est un vrai vecteur d’insertion professionnelle. Il permet à l’étudiant de confronter ses attentes à la réalité du monde du travail, d’affiner son projet professionnel, mais aussi de rassurer son futur employeur par cette expérience de terrain qui vient utilement compléter une formation plus théorique.

A suivre donc. Rendez-vous fin avril pour connaître l’avis des Sénateurs sur ce projet de réforme et les éventuelles modifications qui seront apportées à cette proposition de loi.

 

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