Article Actualités publié le 7 décembre 2016

10 territoires « Zéro chômeur de longue durée »

Il y a un an, l’examen de la proposition de loi de Laurent Grandguillaume débutait à l’Assemblée nationale. Le 21 novembre, la liste des 10 territoires qui vont mettre en œuvre l’expérimentation « Zéro chômeur de longue durée » était connue.

Cette expérimentation est l’aboutissement d’un long de travail de réflexion porté par des associations engagées auprès de chômeurs de longue durée (ATD Quart-Monde, Emmaüs, le Secours catholique, le Pacte civique). L’idée est de créer des emplois à destination de personnes en situation de chômage de longue durée en repartant des besoins non-couverts sur un territoire donné et des compétences et savoir-faire de ces personnes. Le financement de cette expérimentation devrait reposer à terme sur un transfert de dépenses passives (indemnisation du chômage, aides sociales) vers des dépenses actives (aide à la création d’emploi). En attendant que les mécanismes de transfert de charges soient mis en place, le financement est assuré en partie par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et par les collectivités locales concernées. L’Etat a budgété 15 M€ en 2017 pour abonder le Fonds.

Les 10 territoires sélectionnés sont Colombelles (Calvados), la communauté de communes  Entre Nièvres et Forêts (Nièvre), Jouques (Bouches-du-Rhône), Mauléon (Deux-Sèvres), la Métropole Européenne de Lille, le 13e arrondissement de Paris, la communauté de communes Pays de Colombey et Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle), Pipriac Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine), Thiers (Puy-de-Dôme) et la cité Saint-Jean à Villeurbanne (Rhône).

Une démarche impliquant l’ensemble des acteurs des territoires

32 territoires ont candidaté à l’appel à projets. Pour cette première phase de l’expérimentation, seuls 10 territoires ont été sélectionnés, afin de faciliter le suivi et l’évaluation du dispositif et d’envisager son extension ou son arrêt à l’issue des 5 premières années.

Ces territoires s’impliquent depuis de nombreux mois pour préparer le déploiement de l’expérimentation. Afin d’être retenus dans le cadre de cet appel à projets, ils ont travaillé en amont sur la constitution du comité de pilotage local, sur le diagnostic territorial et l’identification des besoins non-couverts et des compétences et savoir-faire disponibles sur ce territoire, sur le modèle économique de l’entreprise porteuse du dispositif (qui doit être une structure de l’économie sociale et solidaire). Le cadre de l’appel à projets invitait chaque territoire à impliquer l’ensemble des parties prenantes dans la démarche : la collectivité, les habitants, les demandeurs d’emploi ciblés, les associations, les acteurs économiques. Ainsi, la démarche dès le départ est inclusive et crée une dynamique territoriale au service des habitants les plus en difficulté.

Les activités créées dans le cadre de cette expérimentation ne doivent pas être concurrentes d’emplois existants sur le territoire. Les demandeurs de longue durée seront embauchés en CDI, rémunérés au minimum au Smic. Le fonds d’expérimentation territoriale prévoit le financement de 2000 emplois au total, sachant que les territoires sélectionnés couvrent des périmètres de 5 000 à 10 000 habitants.

Le chômage de longue durée constitue un enjeu de taille : la part des demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus représente 44,2 % de l’ensemble des personnes inscrites à Pôle Emploi (catégories A, B et C) selon la dernière publication de la DARES. Ainsi, en octobre 2016, 2 415 800 personnes étaient inscrites depuis un an ou plus auprès de Pôle Emploi, sans compter les demandeurs d’emploi qui ne font plus la démarche d’inscription car en fin de droits. 

Selon les calculs effectués par ATD Quart-Monde, le coût de la privation d’emploi s’élève à 36 Mds € chaque année. Ce chiffre regroupe les dépenses liées à l’emploi (allocation chômage), les aides sociales (RSA, allocation logement…), mais aussi les coûts induits et le manque à gagner lié au fait que ces personnes ne payent ni impôt ni cotisation sociale. 

Il est donc urgent d’expérimenter de nouvelles solutions pour remettre à l’emploi ces personnes trop longtemps exclues du monde du travail. 

 

Participez à la réflexion
Sur nos réseaux sociaux !