Article Actualités publié le 10 juillet 2014

Conférence sociale : quel bilan en tirer ?

La 3e Conférence sociale de la Présidence de François Hollande s’est tenue les 7 et 8 juillet. Cette rencontre réunit les partenaires sociaux et l’Etat. A l’issue de ces deux jours de travaux, quel bilan tirer ?

Rien de bien nouveau in fine. A l’issue de cette Conférence, Manuel Valls a précisé la feuille de route sociale du Gouvernement pour les prochains mois, dont les chantiers prioritaires sont l’emploi, l’apprentissage et le pouvoir d’achat.

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Les quelques mesures précises présentées reprennent de nombreuses annonces de ces derniers mois (notamment celles faites le 28 avril lors de la réunion de mobilisation pour l’emploi) :

  • Chômeurs de longue durée et seniors : les contrats d’insertion par l’emploi (CIE) et le plan de formation prioritaire (100 000 formations) seront orientés prioritairement vers ces publics. Ils bénéficieront par ailleurs d’un accompagnement renforcé de Pôle Emploi. Les chômeurs de longue durée pourront également avoir accès à l’apprentissage.
  • Pour les seniors spécifiquement : doublement de la prime à la signature d’un contrat de génération si l’entreprise embauche simultanément un jeune et un senior (initialement le dispositif prévoyait l’embauche d’un jeune et le maintien d’un senior dans l’emploi).
  • Apprentissage : réintroduction d’une aide à l’embauche pour le 1er apprenti de 1000 € pour toutes les entreprises, sans condition d’effectif, mais uniquement dans les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu (cette aide avait été supprimée dans le cadre de la loi de finances pour 2014). François Hollande a également indiqué un objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique.
  • Jeunes  : Manuel Valls a évoqué le parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel, déjà en cours d’expérimentation dans des établissements pilotes. Il devrait être déployé dans l’ensemble des Académies à la rentrée 2015.
  • Pour les jeunes en grande difficulté : augmentation des moyens alloués au Service civique afin de pouvoir accueillir 10 000 jeunes décrocheurs au lieu de 5000 actuellement. Manuel Valls s’est engagé sur un objectif de 100 000 jeunes précaires bénéficiaires de la garantie jeunes (dispositif d’accompagnement renforcé vers l’emploi avec le versement d’une allocation de 450 € par mois) en 2017. Ce dispositif, en cours d’expérimentation dans 10 départements, doit être évalué fin 2015. Par ailleurs, il a rappelé que 160 M€ de fonds européens seront mobilisés pour renforcer l’accompagnement de ces jeunes par Pôle Emploi et par les missions locales, via le CIVIS (Contrat d’insertion dans la vie sociale).

 De nombreux rendez-vous à la rentrée

Au-delà des mesures évoquées ci-dessus, la Conférence sociale renvoie à de nombreux rendez-vous en septembre : réunion sur l’apprentissage et l’alternance, rencontre sur le chômage de longue durée, mais aussi les assises de l’investissement et le comité d’évaluation des aides publiques aux entreprises, sans oublier le chantier des seuils sociaux qui devrait être ouvert. Par ailleurs, un plan d’action devrait être proposé à l’automne pour lutter contre le décrochage scolaire.

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Ainsi, le Gouvernement charge les partenaires sociaux de définir les mesures à mettre en œuvre pour avancer sur ces différents chantiers prioritaires. François Hollande, dans son discours d’ouverture, a réaffirmé sa volonté de mettre le dialogue social au centre des réformes. Ce choix est assumé certes, mais il pose question.  En effet, faire reposer l’ensemble des réformes sur les partenaires sociaux peut sembler risqué vu l’état dans lequel se trouve actuellement le dialogue social avec une tendance de chaque acteur à se radicaliser sur ses positions et de fait la difficulté à dégager un compromis.

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