Article Actualités publié le 10 décembre 2015

Expérimentation « Zéro chômage de longue durée »

Le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été imaginé par des acteurs associatifs qui accompagnent des demandeurs d’emploi. Après des premiers tests menés par ATD Quart-Monde en lien avec des départements volontaires, le Parlement se saisit du sujet pour permettre d’expérimenter ce dispositif pendant 5 ans sur une dizaine de territoires.

La notion de chômage de longue durée concerne les personnes sans emploi depuis plus d’un an. 44,8 % des personnes inscrites à Pôle Emploi en septembre 2015 étaient dans cette situation, soit 2 428 100 personnes.

 Ce dispositif part d’un double constat :

  • Le coût de la privation d’emploi par personne et par an s’élève à 15 387 € selon ATD Quart-Monde (prise en compte des allocations chômage, minimas sociaux, aides sociales, dépenses de santé).
  • Des besoins restent non couverts dans les territoires, car ils ne représentent pas un marché suffisamment rentable pour qu’une entreprise développe des emplois dits classiques. Ces besoins peuvent constituer de réelles opportunités de retour à l’emploi.

 A partir de ce constat, ATD Quart-Monde a imaginé un dispositif qui permettrait de répondre aux besoins d’un territoire en remettant à l’emploi des chômeurs de longue durée par un transfert de dépenses publiques.

 Une activation des dépenses passives

La logique qui sous-tend cette expérimentation est dite « d’activation des dépenses passives ». Dans les politiques publiques de l’emploi, il faut distinguer les dépenses passives (relatives à l’indemnisation des chômeurs) des dépenses actives (relatives aux aides et incitations au retour à l’emploi). Il s’agit de redéployer les allocations et minimas versés au chômeur de longue durée vers une entreprise conventionnée pour financer l’emploi créé pour ce chômeur.

La démarche est similaire au principe des contrats aidés (aides de l’Etat versées à l’employeur en contrepartie de l’embauche de personnes en difficulté d’accès à l’emploi). Néanmoins l’approche en termes de financement est novatrice : le coût du dispositif ne doit pas être supérieur aux économies réalisées.

 Une réponse aux besoins non couverts

Le dispositif «Zéro chômeur de longue durée » s’inscrit dans un souci de rapprocher offre et demande d’emploi  sur un territoire, en apportant une réponse à un besoin non couvert et sans faire de concurrence déloyale au secteur marchand. Les 6 secteurs a priori concernés par l’expérimentation seront :

  • les services administratifs et culturels,
  • les espaces verts, développement durable et qualité de vie,
  • le tourisme et l’accueil,
  • le service aux collectivités, aux entreprises et aux personnes,
  • l’agriculture, l’élevage et la forêt,
  • l’entretien des bâtiments.

Dans les territoires d’expérimentation, un comité local composé d’élus, d’entreprises, d’associations et de citoyens sera mis en place. Il aura pour mission d’identifier les potentiels bénéficiaires du dispositif, les besoins auxquels il faut répondre et les entreprises à conventionner pour développer cette offre de service.

L’emploi proposé sera un CDI, à temps complet ou partiel, rémunéré au Smic, par des entreprises de la sphère de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales qui poursuivent une utilité sociale).

Les territoires qui pourront participer à l’expérimentation devront être soit des zones de revitalisation rurale, soit des quartiers de la politique de la ville, des territoires particulièrement touchés par le chômage de longue durée.

 La question du transfert des fonds

Le financement de ces emplois est censé reposer sur un transfert des fonds alloués aux allocations et aides versées à ces chômeurs de longue durée. Le principe étant que les économies générées par la reprise d’emploi servent à financer l’emploi créé. Dans cette perspective, la proposition de loi prévoit la création d’un fonds national, chargé de verser une aide financière aux entreprises conventionnées dans le cadre du dispositif.

Ce mécanisme de transfert n’est pas prévu en tant que tel dans la proposition de loi. Pour l’instant, le dispositif resterait financé de manière classique par le déploiement de crédits de l’Etat et des collectivités territoriales concernées. Il est simplement précisé que ce mécanisme de transfert devra être mis en place si possible pendant la première phase d’expérimentation. La proposition de loi précise également que la loi qui autorisera la deuxième phase d’expérimentation devra mettre en place le mécanisme de financement qui permet ces transferts financiers dans des conditions administratives simplifiées.

Dans cette perspective, une étude économique va être réalisée sur le coût de la privation durable d’emploi. A partir de cette étude, les clefs de répartition des contributions des financeurs publics (à hauteur des économies réalisées pour chacun d’entre eux) seront fixées par décret.

La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’unanimité par les députés le 9 décembre. Elle doit être maintenant examinée par les sénateurs.

Evolem Citoyen suit de près l’avancée de cette expérimentation et notamment la mise en place des mécanismes de transfert de fonds qui constituent l’une des innovations majeures de ce dispositif.

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