Article Actualités publié le 6 mars 2015

La prime d’activité entrera en vigueur en janvier 2016

Le 3 mars, le premier Ministre a présenté les contours de la nouvelle prime d’activité dans le cadre de son plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Cette prime d’activité sera mise en place à compter du 1er janvier 2016 en remplacement de deux dispositifs : le RSA activité et la prime pour l’emploi. La coexistence de ces deux dispositifs et leurs modalités de mise en œuvre faisaient l’objet de critiques. Une réforme de ces dispositifs de soutien aux travailleurs modestes était attendue. La réforme présentée le 3 mars s’inspire des préconisations rendues par le député Christophe Sirugue en juillet 2013 dans son rapport « Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modeste ».

La prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt créé en 2001 pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Elle est calculée en fonction du revenu fiscal de référence de la personne et de sa situation personnelle (célibataire, en couple, enfant à charge ou pas…).Elle s’appliquera pour la dernière fois cette année, en fonction du montant des revenus perçus en 2014. Ainsi, ce système de crédit d’impôt n’est pas d’impact immédiat, car la personne ne perçoit les bénéfices que l’année suivant la perception de son revenu.

Le RSA activité est un complément de ressources mis en place en 2009 pour inciter à la reprise d’un emploi. Il a été élargi en 2010 aux jeunes de moins de 25 ans à condition qu’ils aient travaillé au moins 2 ans durant les 3 années précédant la demande. Le bilan effectué à l’occasion des 5 ans du RSA pointait le manque d’efficacité de cette mesure  : 68 % des bénéficiaires potentiels n’auraient pas recours au RSA activité, du fait notamment d’un manque d’information, de la complexité de la procédure et de la crainte de la stigmatisation. 

Une même personne peut cumuler ces deux dispositifs. Dans ce cas, le montant du RSA activité est déduit du montant de la PPE.

Simplifier pour garantir plus d’efficacité

La mise en place de la prime d’activité vise à proposer un seul dispositif pour garantir le pouvoir d’achat des personnes à faible revenu et s’assurer que la reprise d’emploi n’induise pas une perte de revenu.  Ainsi, le budget alloué à cette nouvelle prime d’activité resterait équivalent aux dépenses nécessaires pour couvrir le RSA activité et la prime pour l’emploi : soit 4 milliards d’euros. Néanmoins, le nombre de bénéficiaires serait réduit, afin de mieux cibler les effets de cette mesure. Selon le premier Ministre, 4 à 5 millions d’actifs devraient percevoir cette prime d’activité, contre 8 millions de personnes qui bénéficient de la PPE et/ou du RSA activité. Ce mécanisme sera prochainement détaillé dans le cadre du projet de loi de modernisation du dialogue social, qui devrait être examiné par le Parlement avant l’été selon Manuel Valls.

Manuel Valls a précisé que les jeunes actifs majeurs de moins de 25 ans pourront être éligibles, même s’ils vivent au domicile de leurs parents (dans ce cas, les revenus des parents seront pris en compte).

L’enjeu de simplification sera atteint si la mise en œuvre de ce dispositif ne suppose pas des démarches administratives trop complexes. De plus, il reste à clarifier son articulation avec deux autres compléments de ressources :

  • l’allocation chômage versée par Pôle Emploi en complément d’une activité réduite,
  • la garantie jeunes expérimentée depuis 2013 et qui devrait concerner 100 000 jeunes de moins de 25 ans en 2017.

Par ailleurs, il semble important que l’efficacité de la prime d’activité puisse être mesurée au regard de son impact en termes de retour à l’emploi.  En 2013, la Cour des Comptes dans son rapport annuel, pointait la difficulté à mesurer l’efficacité réelle du RSA activité en termes de retour à l’emploi du fait de sa complexité, du chevauchement de différents dispositifs et de l’absence d’indicateurs adaptés.

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