Article Actualités publié le 3 juin 2014

Le RSA a 5 ans, bilan et perspectives

Le 1er juin 2009, le RSA (revenu de solidarité active) entrait en vigueur en remplacement du RMI (revenu minimum d’insertion) et de l’API (allocation parent isolé). Cinq ans après, le bilan reste mitigé.

La mise en place du RSA répondait à cette conviction de Martin Hirsch : « l’aide sociale ne doit pas devenir une sorte de trappe à pauvreté dans laquelle les plus démunis seraient enfermés ». Il s’agit de garantir aux personnes en situation de précarité un revenu minimum et de s’assurer que la reprise d’activité permette une réelle augmentation des ressources. Ainsi, le RSA existe sous deux formes : le RSA socle pour les personnes sans aucun emploi et le RSA activité pour les salariés précaires. En 2010, le dispositif est étendu en partie aux jeunes de moins de 25 ans, à condition qu’ils aient travaillé au moins 2 ans durant les 3 années précédant la demande.

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En décembre 2013, 2,3 millions de foyers en France entière bénéficiaient du RSA. 1,5 M pour le RSA socle, 500 000 pour le RSA activité et 200 000 cumulaient les deux dispositifs (chiffres disponibles dans la revue Economie et Statistique n° 467-468 de l’Insee).

Un bilan mitigé pour le RSA activité

Différentes études récentes dressent un bilan mitigé du RSA activité. Que ce soit du côté de l’Insee, du député Christophe Sirugue (rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes  de juillet 2013) ou du groupe de travail sur la fiscalité des ménages qui a remis ses travaux le 13 mai dernier, le constat est partagé.

68 % des bénéficiaires potentiels n’ont pas recours au RSA activité. Les raisons principales de ce non recours reposent sur plusieurs facteurs : la complexité de la démarche, le manque d’information et les modalités de calcul trimestrielles. Martin Hirsch estime que le dispositif a été complexifié dès le départ, le Gouvernement redoutant d’être débordé par les demandes. Néanmoins, le RSA activité remplit bien sa fonction redistributive. C’est pourquoi les différentes études trouvent dommageable ce taux élevé de non recours.

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Vers une fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi ?

La prime pour l’emploi (PPE) est plus ancienne. Ce crédit d’impôt créé en 2001 a vocation à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. La coexistence de ce dispositif fiscal avec le RSA activité représente une source de complexité. Il est difficile pour les bénéficiaires de s’y retrouver entre ces différentes mesures et de comprendre ce à quoi ils ont droit. Christophe Sirugue propose de fusionner les deux dispositifs. Dominique Lefebvre et François Auvigne, auteurs du rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, dessinent une réforme en plusieurs temps. Constatant que l’empilement des dispositifs nuit à leur efficacité, ils proposent le renforcement du RSA activité puis la suppression de la PPE en 2016. Le bénéfice attendu de la PPE en termes de soutien au pouvoir d’achat reposera sur des allègements de cotisations sociales salariales sur les bas salaires.  

 Ainsi, l’ensemble des mesures se trouverait simplifié tout en conservant la double approche : une mesure d’incitation à la reprise d’activité et une mesure de soutien au pouvoir d’achat des salariés modestes.

Mettre en œuvre un accompagnement global du bénéficiaire du RSA     

Qu’en est-il de l’impact de ces dispositifs en termes de retour à l’emploi ? La Cour des Comptes dans son rapport public annuel 2013 fait le point sur l’impact du RSA activité. Elle souligne qu’il est difficile de mesurer l’efficacité réelle en termes de retour à l’emploi du fait de la complexité et du chevauchement des différents dispositifs et d’indicateurs mal adaptés.

Sur cette notion d’accompagnement, le paysage est lui aussi complexe. Le Conseil général est en charge de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA, le Conseil régional est responsable de la formation professionnelle, qui concerne notamment les chômeurs, et Pôle Emploi assure le suivi et le placement des demandeurs d’emploi…  Ainsi un accompagnement efficace du bénéficiaire du RSA suppose une bonne coordination des différents intervenants. Or dans ce domaine, la réalité est diverse selon les territoires. Pourtant, dans le cadre de la loi qui instaure le RSA, il était prévu la mise en place de conventions d’orientation pour l’accompagnement global des demandeurs d’emploi en difficulté sociale. Plus récemment, le 1er avril, l’Association des Départements de France, Pôle Emploi et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ont signé un protocole visant à favoriser la coopération en vue de cet accompagnement global. Ce protocole se base sur des pratiques existantes, notamment dans le département du Doubs. Les actions concrètes qui pourront en découler seront suivies avec attention.

Le projet de réforme territoriale entend supprimer les Conseils généraux à l’horizon 2020, en transférant leurs compétences aux Régions et aux intercommunalités. Dès le 1er janvier 2015, ce sera une réalité sur une partie du département du Rhône, dont les compétences seront transférées à la Métropole lyonnaise. Cette réforme représente une véritable opportunité de simplifier et d’améliorer l’accompagnement de ces publics afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Nous suivrons avec attention la façon dont cet accompagnement sera organisé et assuré.

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