Article Actualités publié le 29 juillet 2015

L’efficacité des contrats aidés en question

6 073 600 personnes étaient inscrites auprès de Pôle Emploi en juin 2015, toutes catégories confondues. Face à cette réalité du chômage de masse, les contrats aidés constituent un outil incontournable des politiques publiques de l’emploi, mais pour quelle efficacité en termes d’insertion professionnelle durable ?

Initialement 445 000 contrats aidés ont été budgétés en 2015, pour un montant de 3 Mds €. Face à la montée du chômage, le Gouvernement annonçait au mois d’avril dernier une rallonge de 100 000 contrats aidés supplémentaires. Le coût est estimé à 400 M€ en 2015 et 700 M€ en 2016.

En 2014, 495 000 contrats aidés avaient été budgétés. Ainsi, cet outil est largement utilisé malgré les rapports successifs qui pointent son manque d’efficacité en termes d’insertion professionnelle durable. Le ministre du travail lui-même indiquait  le 2 novembre dernier à l’Assemblée nationale : «  la plus-value des contrats aidés, ce n’est pas tant de lutter contre le chômage que d’offrir à des centaines de milliers de personnes la possibilité de se sentir utiles ». Dans ce cas-là, ne présentons plus les contrats aidés comme la solution pour lutter contre le chômage mais comme un outil permettant un retour à l’emploi temporaire pour des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.

L’Insee consacre un dossier sur les emplois aidés dans le dernier numéro de sa revue Economie et Statistique. Il analyse notamment l’impact des contrats aidés dans le secteur non marchand passés en 2008. Seuls 33 % des bénéficiaires occupaient un emploi non aidé deux ans et demi après leur sortie du dispositif. Cette proportion passe à 66 % pour les personnes qui ont effectué leur contrat aidé en entreprise.  L’Insee explique ce résultat par différentes raisons :

  • Les publics envoyés vers les structures non marchandes sont souvent les personnes les plus éloignées de l’emploi.
  • Les emplois proposés dans ce cadre ne sont pas toujours en adéquation avec le profil et le projet de la personne.
  • Les perspectives d’emploi sont quasi inexistantes au sein du secteur non marchand et le secteur marchand fait plus confiance à des personnes qui sont passées par l’entreprise.

Les résultats de cette étude rejoignent ceux d’une évaluation effectuée par la DARES en septembre 2014 sur des personnes sorties de contrat aidé en 2012. 36 % des bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur non marchand étaient en emploi 6 mois après, une proportion qui atteint 66 % pour les contrats effectués dans le secteur marchand.

Les 445 000 contrats aidés budgétés en 2015 sont répartis comme suit : 300 000 dans le secteur non marchand et 80 000 dans le secteur marchand. Eu égard aux résultats évoqués ci-dessous, une telle répartition pose question. contrats-aidés

Des enseignements sont-ils tirés des différents échecs ?

Malgré ces différents constats, il semble que les nouveaux dispositifs contrats aidés proposés ne tirent pas les enseignements des échecs précédents.

Prenons l’exemple des emplois francs lancés à titre expérimental en 2013 pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 30 ans résidant dans les ZUS (zones urbaines sensibles). L’expérimentation, prévue pour 3 ans, a été arrêtée dès octobre 2014 faute de résultats. Les premiers constats faisaient état d’un dispositif trop contraignant et pas assez incitatif pour les employeurs (aide de 5000 € versée en 2 fois). Mais dès avril 2015, une nouvelle forme de contrat aidé pour les jeunes, le contrat starter (un dérivé du CIE), est annoncée : contrat ciblé sur les jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, avec une aide financière à l’employeur s’élevant à 45 % du Smic horaire brut. L’objectif fixé par le Gouvernement est de 13 000 jeunes bénéficiaires de ces contrats en 2015, en priorité des jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Combien de contrats starter signés ?

Les contrats de génération présentés comme l’outil favorisant le maintien en emploi des seniors n’ont pas rencontré le succès escompté. Néanmoins le dispositif est maintenu avec une augmentation des aides à l’employeur en cas d’embauche. Combien de contrats signés depuis cette modification ?

Chaque contrat aidé présente ses spécificités, que ce soit en termes de public ciblé, d’employeurs potentiels, d’aides de l’Etat. Les employeurs comme les bénéficiaires potentiels ne se retrouvent pas dans cette jungle de dispositifs et d’aides, ce qui peut expliquer le peu de succès rencontré par certains contrats aidés. Du côté des conseillers en charge d’accompagner les chômeurs, cela représente autant de temps d’assimilation de dispositifs qui n’est pas utilisé à accompagner les demandeurs d’emploi. 

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