Article Actualités publié le 25 juin 2014

Plan pour l’emploi des seniors : un réajustement des dispositifs existants

Le 23 juin, le ministre du Travail et de l’Emploi, François Rebsamen, a présenté les grandes lignes de son plan pour l’emploi des seniors qui sera approfondi lors de la Conférence sociale de juillet. Retour sur les principales dispositions de ce plan.

Ce plan se concentre essentiellement sur le réajustement de dispositifs existants, notamment le contrat de génération qui n’a pas rencontré le succès escompté. Sur les 75 000 contrats attendus, seuls 29 000 ont été signés. Le Gouvernement prévoit de renforcer les aides liées au recrutement d’un senior. Initialement, le dispositif prévoyait une aide de 4 000 € en faveur de l’entreprise pour le maintien d’un senior (2 000 €) et l’embauche d’un jeune en CDI (2 000 €). Dorénavant, le dispositif pourrait être inversé avec une prime au recrutement du senior qui s’élèverait à 4 000 €.

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Par ailleurs, François Rebsamen souhaite que le CIE, contrat aidé à destination du secteur marchand, soit recentré sur les seniors et les chômeurs de longue durée. De même pour le contrat de professionnalisation qui devrait être mieux adapté aux seniors. Déjà en 2011 sous la précédente majorité,  des aides supplémentaires ont été mises en place pour les employeurs qui recrutaient des personnes de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation (exonération totale des charges patronales et prime de 2000 €). Or, le premier bilan tiré en 2012 faisait état d’un nombre équivalent de contrats, 2 600, avant et après la mise en place de ces aides.

Des pistes restent à explorer

Le nombre de personnes de plus de 50 ans inscrites à Pôle Emploi en catégories A, B ou C (sans emploi ou exerçant une activité réduite, en recherche d’emploi) a augmenté de 11,1 % entre avril 2013 et avril 2014 (chiffres communiqués par Pôle Emploi en mai 2014). Par ailleurs, selon l’OCDE, seuls 55 % des seniors sont passés directement de l’emploi à la retraite entre 2008 et 2011. Face à ce constat, peut-on se limiter au réajustement de dispositifs existants ?

La problématique de l’emploi des seniors regroupe deux sujets : celui du retour à l’emploi des chômeurs de plus de 50 ans, mais aussi celui du maintien dans l’emploi des seniors.

S’agissant du maintien dans l’emploi des seniors, un certain nombre de mesures existantes ou nouvelles vont dans ce sens : la suppression du système des pré-retraites et de la dispense de recherche d’emploi, la surcote pour les salariés qui ont atteint l’âge légal de départ à la retraite, et à compter du 1er juillet, les nouvelles mesures concernant les ruptures conventionnelles (avec un allongement du différé d’indemnisation en fonction du montant des indemnités supra-légales perçues). Néanmoins, de nombreux points mériteraient d’être approfondis : accès à la formation professionnelle des salariés de plus de 45 ans, critères d’évolution des rémunérations, reconversion professionnelle au sein de l’entreprise, maintien de l’employabilité… Par ailleurs, la durée d’indemnisation fixée à 3 ans pour les chômeurs de plus de 50 ans peut induire des effets d’aubaine. En effet, comme le note l’OCDE dans son rapport « Mieux travailler avec l’âge » de janvier 2014, cette durée peut inciter entreprises et salariés à négocier un départ eu égard aux conditions d’indemnisation plus favorables à compter de 50 ans. L’OCDE préconise que la durée d’indemnisation soit ramenée à 2 ans et que la somme ainsi économisée soit orientée vers des mesures d’accompagnement renforcé des chômeurs âgés vers l’emploi.

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Concernant le retour à l’emploi des seniors, François Rebsamen souhaite que Pôle Emploi se concentre sur les dispositifs d’accompagnement renforcé en direction des chômeurs de longue durée, dont 30 % ont plus de 50 ans. Il a également évoqué la mise en place de stages d’immersion en entreprises et la nécessité d’innover et d’expérimenter dans les entreprises et les territoires. Effectivement, sur ce sujet comme tant d’autres, il est fondamental de redonner toute sa place à l’initiative de terrain, de tester de nouvelles approches et démarches.

Quelques exemples d’initiatives intéressantes

Face aux difficultés d’accès à l’emploi des seniors, de nombreuses associations, entreprises et collectivités se mobilisent. Ces quelques exemples n’ont pas vocation à être exhaustifs mais à illustrer l’intérêt de l’initiative de terrain pour apporter des réponses innovantes dans la lutte contre le chômage.

Le réseau Initiative France a développé un accompagnement spécifique pour les personnes de plus de 45 ans qui souhaitent créer une entreprise. Qu’il s’agisse de personnes très éloignées de l’emploi ou de seniors partis volontairement de leur entreprise pour monter leur projet, la création d’entreprises est une solution de plus en plus prisée. Selon l’Agence nationale pour la création d’entreprises, en 2013 environ 26 000 entreprises ont été créées par des chômeurs de plus de 50 ans.

En Basse-Normandie, le dispositif SeniorInnov permet le retour à l’emploi de cadres seniors disposant de compétences pouvant être valorisées dans des entreprises du territoire ayant des projets non mis en œuvre faute de porteur de projet. Dans la même veine, le CNAM a développé ARDAN, un dispositif qui vise à mettre en relation des compétences et des entreprises qui ont un potentiel de développement. Dans le domaine lucratif, un site Internet spécialisé s’est créé récemment, www.louerunsenior.com . Il propose de mettre en relation des entreprises avec des experts seniors pour des besoins ponctuels.

Pour les seniors les plus éloignés de l’emploi, des méthodes de recrutement telles que la MRS mise en place par Pôle Emploi ou la méthode IOD développée par l’association Transfer à Bordeaux, permettent de tester le candidat en situation et ainsi de faire tomber certains préjugés liés à l’âge.

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