Article Actualités publié le 12 décembre 2014

Quels enjeux pour Pôle Emploi ?

Le 9 décembre, la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale a auditionné Jean Bassères, dans le cadre de sa reconduction au poste de Directeur Général de Pôle Emploi. 1h30 d’échanges qui abordent les enjeux de Pôle Emploi.

Régulièrement les médias se font l’écho d’expérimentations menées par Pôle Emploi, de nouveaux dispositifs mis en place : accompagnement renforcé, 100 % Web, conseillers dédiés à la relation avec les entreprises, contrôle renforcé des demandeurs d’emploi… Il est difficile d’avoir une vision globale de la stratégie de Pôle Emploi et de la manière dont ce service public tâche de répondre à l’immense tâche qui lui incombe : indemniser et accompagner les demandeurs d’emploi. L’audition de Jean Bassères par la commission des Affaires Sociales permet d’y voir plus clair, tant sur les priorités que se fixe Pôle Emploi, que sur les difficultés et les dysfonctionnements de ce service public.

Audition Basseres Pole Emploi_Actualites_1112014

Sans surprise, le Directeur Général a défendu son bilan dans un contexte compliqué. En effet, Pôle Emploi est né de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2009, en pleine crise économique et explosion du chômage. Dans ce contexte, Pôle Emploi a tenu les délais en termes de traitement des inscriptions et d’indemnisation des personnes. Par contre, comme l’a souligné Jean Bassères, la qualité du diagnostic reste insuffisante et le démarrage de l’accompagnement trop tardif. Ces faiblesses étaient pointées dans le rapport de la mission d’information parlementaire sur Pôle Emploi et le service public de l’emploi (rapport de Monique Iborra – juin 2013). Ce rapport indique que 77 % des personnes qui contactent Pôle Emploi sont reçues dans les 10 jours qui suivent pour l’EID (entretien d’inscription et de diagnostic). Cet entretien se résume essentiellement à des tâches administratives et au recueil d’informations pour calculer l’indemnisation. Le premier rendez-vous avec un conseiller pour démarrer l’accompagnement s’effectue dans un délai moyen de 4 mois après cet EID.

Pôle Emploi va se recentrer sur les chômeurs les plus en difficulté

Pôle Emploi estime que l’accompagnement des chômeurs de longue durée et des personnes le plus éloignées de l’emploi constitue son cœur de métier. Ainsi, dès janvier 2013, 3 types d’accompagnement adaptés aux différents besoins des demandeurs d’emploi ont été mis en place. Pour les personnes les plus en difficulté, un accompagnement renforcé, avec des contacts plus réguliers et plus fréquents avec leur conseiller. Selon les enquêtes menées par Pôle Emploi auprès des bénéficiaires, ils sont en majorité satisfaits de cet accompagnement renforcé.

Ce recentrage est conforté par le choix de ne plus confier à des opérateurs privés de placement (OPP) les chômeurs de longue durée. Ainsi, Pôle Emploi va continuer à déléguer une partie de l’accompagnement à des OPP, pour un budget global de 80 M€, mais pour des demandeurs d’emploi plus autonomes.

Dans la même logique, l’offre 100 % web expérimentée depuis quelques semaines, sera généralisée en 2015 pour des demandeurs d’emploi volontaires. Pour ces personnes, les échanges avec leur conseiller se font par Internet (webcam, forums). L’objectif de Pôle Emploi est de traiter ainsi 30 000 à 40 000 demandeurs d’emploi.

Un manque de coordination entre les différents acteurs du service public de l’emploi

Les députés ont interpellé Jean Bassères sur le manque de coordination entre les différents acteurs qui interviennent auprès des demandeurs d’emploi. Cette complexité est source de confusion pour les chômeurs et pour les entreprises, mais aussi source d’inefficacité. En effet, pour le bénéficiaire, il est difficile de s’y retrouver entre l’agence Pôle Emploi, la mission locale, Cap Emploi, la maison de l’emploi, sans compter les structures associatives ou privées…

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Jean Bassères a répondu que Pôle Emploi passait des conventions, des accords-cadres pour faciliter la coordination, en reconnaissant que leur réalisation dépendait de la volonté des acteurs locaux de travailler ensemble.

L’accompagnement global des demandeurs d’emploi en difficulté sociale constitue un bel exemple de ce fossé entre l’intention affichée au niveau national et l’application concrète sur le terrain. En avril 2014, un protocole national est signé entre l’Assemblée des Départements de France et Pôle Emploi concernant l’accompagnement global des demandeurs d’emploi en difficulté sociale. Selon un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi publié début octobre, seuls 5 départements se sont lancés dans la démarche et près de 60 seraient en discussion avec Pôle Emploi pour démarrer début 2015.  Sachant que dès la mise en place du RSA (2008), la loi prévoyait la signature de conventions entre Pôle Emploi et les Conseils généraux pour l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires du RSA.

S’agissant de l’accompagnement des jeunes chômeurs, le risque de confusion entre les missions locales et Pôle Emploi est réel. En effet, 700 conseillers de Pôle Emploi vont être dédiés à l’accompagnement intensif de jeunes chômeurs, dispositif financé en partie par les crédits européens dans le cadre du programme Initiative pour l’emploi des jeunes. Or, les missions locales ont la charge de l’accompagnement vers l’emploi des jeunes. Jean Bassères estime qu’il n’y a pas de doublon puisque les missions locales s’occupent à la fois des difficultés professionnelles et sociales alors que Pôle Emploi ne va prendre en charge que la question de l’insertion professionnelle. Comme l’indiquait Jean-Patrick Gilles lors de l’examen du budget Travail-Emploi à l’Assemblée nationale, pourquoi ne pas avoir plutôt envisagé un soutien renforcé de Pôle Emploi aux missions locales ?

« La bataille du chômage se gagne au niveau des territoires » – Jean Bassères

Cette phrase illustre un constat partagé par de nombreux acteurs de l’emploi et de la formation : il est urgent de redonner de la souplesse aux dispositifs d’accompagnement pour s’adapter aux réalités économiques propres à chaque territoire. Ce qui suppose avant tout, comme évoqué ci-dessus, un vrai travail de coordination entre les différents intervenants pour gagner en efficacité.

Jean Bassères donnait l’exemple de la formation professionnelle. Les conseillers de Pôle Emploi devraient avoir connaissance de l’ensemble des offres de formation existantes sur le territoire, qu’elles soient financées par Pôle Emploi ou par le Conseil régional, afin de prescrire au demandeur d’emploi l’offre la plus adaptée. Or dans certains territoires, l’information n’est pas mutualisée, au détriment de l’efficacité de l’accompagnement du demandeur d’emploi.

Avec la loi du 5/03/2014 relative à la formation professionnelle, les Conseils régionaux sont confortés dans leur rôle de leadership dans le domaine de l’orientation et de la formation de tous les publics. A compter de janvier 2015, un service public régional de l’orientation (SPRO) sera déployé dans toutes les Régions. Ainsi, les Conseils régionaux ont pour mission de mieux articuler les actions des différents acteurs de l’orientation et de la formation professionnelle.

Les sénateurs veulent donner aux Régions un rôle de chef de file en matière de coordination des acteurs de la politique de l’emploi. C’est l’objet d’un amendement qui a été adopté par la commission des Affaires Sociales du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale. Ce texte, en cours d’examen, redéfinit la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales. 

L’Assemblée des Régions de France (ARF) souhaite aller encore plus loin en confiant l’accompagnement des demandeurs d’emploi aux Régions. Cette évolution permettrait une meilleure adéquation avec les besoins des entreprises et l’offre de formation, la Région détenant  les compétences développement économique et formation professionnelle. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est prononcée pour la mise en œuvre de cet accompagnement régional, à titre expérimental le 4 décembre dernier au Sénat. Elle a souligné qu’il ne s’agissait pas de créer un nouveau service public régional, mais d’avancer par système de convention entre Pôle Emploi et les Régions.

Ces différents débats ne doivent pas cacher le véritable enjeu qui est celui de rendre plus efficaces les dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi, en phase avec la réalité du marché du travail, ses besoins présents et à venir. Espérons que les décisions seront prises dans cet objectif et non pas en réponse à des jeux de pouvoir entre différents niveaux de collectivité ou entre différents acteurs du service public de l’emploi.

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