Article Actualités publié le 16 juillet 2015

Rendre plus incitatif le retour à l’emploi

Ces derniers jours, différentes préconisations ont été émises concernant le marché de l’emploi et le droit du travail en France. Qu’il s’agisse des conclusions des 15emes Rencontres économiques d’Aix, des perspectives d’emploi de l’OCDE ou de la revue annuelle de l’économie française du FMI, des réformes structurelles sont appelées par tous.

Le Fonds Monétaire International (FMI) souligne la persistance de « rigidités structurelles » malgré un certain nombre de réformes adoptées ces derniers temps (notamment les mesures visant à baisser le coût du travail). L’OCDE estime pour sa part que la France doit faire des efforts pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs. Le Cercle des économistes a rendu 12 mesures à l’issue des Rencontres d’Aix, dont 6 concernant le droit du travail français.

Ces différentes prises de position sont sorties alors même que la loi Macron, qui a pour ambition de relancer la croissance et l’activité économique, était définitivement adoptée le 10 juillet. Cette loi comporte 308 articles, ce qui peut sembler paradoxal pour un texte qui a vocation à «simplifier drastiquement».

Rendre plus incitatif le retour à l’emploi

Selon l’OCDE, « l’équilibre entre la protection des chômeurs et les incitations à leur retour à l’emploi est cruciale pour qu’une stratégie d’activation soit efficace ». Ainsi,  ce qui est reproché à la France, ce n’est pas tant la générosité de son système d’assurance chômage que le manque d’incitation au retour à l’emploi. Un manque d’incitation dû à un contrôle insuffisant de la recherche d’emploi et au faible bénéfice que peut parfois représenter la reprise d’activité.

Le système d’assurance chômage français ne prévoit pas de dégressivité des allocations. Dans ce contexte, l’OCDE estime que le contrôle de la recherche d’emploi doit être renforcé. Le FMI pour sa part prône pour un système de sanctions plus contraignant et mieux appliqué. En décembre 2013, l’Institut Montaigne proposait de revoir le système de sanctions pour qu’il soit plus efficace en le rendant graduel. En effet, à l’heure actuelle,  la sanction applicable est la radiation en cas de deux refus d’offre raisonnable d’emploi. Il serait plus efficace de pouvoir actionner des sanctions intermédiaires avant la radiation.

L’option choisie pour l’instant par Pôle Emploi repose sur le déploiement de 200 postes de contrôleurs à compter de la fin de l’été. Ces contrôleurs auront pour mission d’identifier les raisons de l’absence de recherche d’emploi. Pôle Emploi décidera alors des mesures à prendre : accompagnement plus soutenu ou radiation pour défaut de recherche d’emploi. La question de la dégressivité des allocations en cas de manquement du demandeur d’emploi à ses obligations de recherche d’emploi n’est pas à l’ordre du jour. Un tel sujet ne pourrait être abordé que dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance chômage (qui sera négociée en 2016). Mais lors de la précédente négociation, cette question a été évacuée dès le départ.

S’agissant du bénéfice lié à la reprise d’activité, l’OCDE comme le Cercle des économistes saluent la fusion de la prime pour l’emploi avec le RSA-activité. Cette prime d’activité, qui sera appliquée à compter de janvier 2016, prévoit un complément de ressources pour les travailleurs aux revenus modestes . Le Cercle des économistes invite à aller encore plus loin en intégrant les aides personnelles au logement « pour créer un filet de sécurité conservé en majeure partie en cas de retour à l’emploi ».

Le mécanisme des droits rechargeables ainsi que la simplification du cumul d’un salaire avec l’allocation chômage (en cas de reprise d’activité réduite),  mis en œuvre depuis octobre 2014, vont dans le sens de l’incitation à la reprise d’activité, même partielle.

Néanmoins, pour aller encore plus loin, le Cercles des économistes estime qu’il est nécessaire que le débat sur le contrat de travail soit ouvert, en dehors de toute posture idéologique. Face aux mutations du marché du travail et aux nouvelles formes d’emploi, il est important de s’adapter afin de favoriser la création d’activités et de s’assurer de la protection de l’ensemble des travailleurs, quel que soit leur statut.

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