Article Actualités publié le 10 juin 2015

Soutenir l’emploi dans les TPE et PME 1/2

Manuel Valls a annoncé hier un certain nombre de mesures visant à soutenir la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises. Des dispositifs, dont le calendrier de mise en œuvre s’étale entre cet été et 2016 et suppose le soutien du Parlement pour l’adoption de la plupart des mesures.

Selon la définition officielle, les TPE/PME recouvrent les entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€, soit environ 2,2 millions d’entreprises en France ( 140 000 PME et 2,1 M de TPE).

Ce plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME compte 18 mesures visant à inciter les entreprises à embaucher, à limiter les risques liés à l’embauche et faciliter l’activité des petites et moyennes entreprises et leur développement.

Inciter les entreprises à embaucher

  • Une prime à l’embauche de 4 000 € pour toute première embauche en CDI ou CDD de plus de 12 mois. Cette embauche devra être réalisée entre le 15/06/2015 et le 15/06/2016. La prime sera versée en 2 temps : 2 000 € la 1re année et 2 000 € la suivante. Un décret devrait être prochainement pris pour détailler ce dispositif, espérons qu’il éclaircira la question des dates (le dossier de presse indique un démarrage au 8/06/2015 et le site Internet du Gouvernement au 15/06/2015…).
  • La possibilité de renouveler 2 fois un CDD ou un contrat d’interim, dans la limite légale des 18 mois. Cette mesure va être prise dans le cadre du projet de loi de modernisation du dialogue social en cours d’examen au Parlement.
  • Pour les apprentis, la période d’essai du contrat d’apprentissage reste de 2 mois, néanmoins ne sera pris en compte que le temps passé en entreprise. Actuellement, les 2 mois couvrent les semaines dans l’entreprise et les semaines dans l’établissement de formation. Cette mesure doit être adoptée dans le cadre du projet de loi de modernisation du dialogue social.

Limiter les risques liés à l’embauche

  • Les indemnités prud’homales seront plafonnées selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Le détail de ce dispositif sera adopté dans le cadre du projet de loi pour la croissance, en cours d’examen au Parlement.
  • Les effets de seuil vont être gelés pendant 3 ans pour les entreprises allant jusqu’à 50 salariés, concernant l’augmentation des cotisations sociales et de la fiscalité. Une mesure qui sera prise à l’automne dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
  • Assouplissement des accords de maintien dans l’emploi (AME). L’AME permet à l’entreprise d’aménager le temps de travail et les salaires pendant une durée maximale de 2 ans, en cas de grosses difficultés et avec l’accord de la majorité des salariés. Cet outil est peu utilisé par les entreprises alors qu’il constitue une alternative au licenciement.

Par ailleurs, une mesure concerne plus spécifiquement les secteurs du BTP, du transport et de l’agriculture, avec un engagement du Gouvernement à lutter contre les fraudes au détachement des salariés qui pénalise des petites entreprises du fait d’une concurrence déloyale. Le détachement de salariés permet à une entreprise dont le siège social est hors de France de détacher temporairement des salariés pour travailler en France.

Le Premier Ministre s’est également engagé à simplifier l’accès à la commande publique pour les TPE/PME afin de leur ouvrir de nouveaux marchés et d’agir sur les délais de paiement interentreprises, les difficultés de trésorerie pouvant être très préjudiciables à des petites entreprises.

Ce plan prévoit également des mesures d’aide au recrutement que nous présenterons dans un deuxième article.

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