Article Actualités publié le 20 janvier 2016

Un nouveau plan d’urgence pour l’emploi

Le Président de la République a présenté lundi les grandes lignes de son plan d’urgence pour l’emploi à l’occasion de ses vœux aux acteurs du monde économique. Une communication sans grande nouveauté, la plupart des mesures ayant déjà été évoquées. L’engagement supplémentaire de l’Etat pour lutter contre le chômage sera de l’ordre de 2 Mds €.

Après le plan anti chômage de mai 2014, le plan de lutte contre le chômage de longue durée de février 2015 et le plan pour l’emploi dans les TPE-PME de juin 2015, sans compter les autres plans qui ont ponctué les précédentes législatures depuis les années 70, le plan d’urgence pour l’emploi sonne un peu comme un air de déjà-vu.

500 000 places de formation pour les chômeurs 

L’axe de la formation a déjà été utilisé, avec le plan « 30 000 formations prioritaires » de 2013, complété par un plan « 100 000 formations » en 2014. Une enquête réalisée par Pôle Emploi auprès de 54 300 demandeurs d’emploi sortis du plan entre mai et juin 2014 (dont 15 320 ont répondu) souligne que 57 % des bénéficiaires occupent un emploi 6 mois après. Ce chiffre s’établit à 41,8 % pour ceux qui occupent un emploi durable (c’est-à-dire un CDI ou un CDD de plus de 6 mois).

En 2016, l’Etat souhaite que 500 000 places de formation soient ouvertes pour les demandeurs d’emploi, sachant que 150 000 ont déjà été budgétées dans le cadre de la loi de finances 2016. François Hollande a précisé que l’Etat s’engagerait à hauteur de 1 Md €. Les partenaires sociaux ont annoncé être prêts à abonder le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à hauteur de 80 M€. La question en suspens reste celle de l’effort qui sera consenti par les Régions, en charge de l’orientation et de la formation professionnelle.

Pôle Emploi, ainsi que l’AFPA et d’autres organismes seront chargés de déployer ces nouvelles formations qui devront concerner des métiers en tension (aéronautique, bâtiment, sécurité, tourisme, services à la personne) ou en développement (numérique, transition énergétique). S’agissant du numérique, les nouvelles écoles type Simplon, Web@cademie, Webforce3, l’école 42 ciblent déjà les jeunes décrocheurs, les demandeurs d’emploi et les personnes en reconversion, avec une pédagogie nouvelle adaptée au public et au métier.

Ce plan 500 000 formations doit être précisé début février, d’ici là charge au Premier ministre de rencontrer les exécutifs régionaux afin de définir leur participation.

De nouvelles formes d’apprentissage ? 

Le soutien à l’apprentissage se trouve au cœur de tous les plans pour l’emploi, avec un objectif précédemment affiché de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017. Cette fois-ci les mesures ne portent pas sur les aides aux entreprises mais sur les formations en tant que telles. Ainsi, de nouvelles formations en apprentissage seraient ouvertes, sous la tutelle du ministère du Travail et non du ministère de l’Education nationale avec à la clef la délivrance de titres professionnels. L’entrée dans ces formations pourrait être effectuée tout au long de l’année, indépendamment du calendrier scolaire. Par ailleurs, les entreprises ou branches professionnelles seraient habilitées à ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA) sans accord préalable de la Région. Le Président de la République a bien précisé que cette proposition devait être discutée et validée par les Régions.

Pour compléter cet effort, François Hollande a également indiqué un objectif de 50 000 personnes en contrat de professionnalisation, contre 8 000 aujourd’hui.

 Une aide pour les TPE et PME 

Cette aide, d’un montant de 2 000 € par an, correspond au montant des cotisations sociales qui restent à charge de l’employeur malgré les allègements de charges votés dans le cadre du pacte de responsabilité. Elle sera attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés pour chaque nouvelle embauche d’un salarié rémunéré entre 1 et 1,3 Smic en CDI ou CDD de plus de 6 mois. L’aide sera versée pour 2 ans, car en 2017, le dispositif du CICE, qui est un crédit d’impôt, devrait être transformé en baisse de charges. Cette aide vient se rajouter aux différents dispositifs d’allègements de charges existants et à la prime à l’embauche de 4 000 € pour toute première embauche en CDI ou CDD de plus de 12 mois annoncée en juin dernier dans le cadre du plan pour l’emploi dans les TPE et les PME.

 Du côté du droit du travail 

Aucune annonce concrète, si ce n’est la question du plafonnement des indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté qui a déjà été acté. S’agissant d’un assouplissement du droit du travail, le Président de la République a renvoyé la responsabilité au projet de loi qui sera présenté dans les prochains mois par Myriam El Khomri. Ce texte devrait laisser plus de place à l’accord collectif, notamment s’agissant de l’organisation du temps de travail qui dépendra de l’accord d’entreprise, dans le respect de la durée légale du travail. Néanmoins, François Hollande a pris ses distances en soulignant « si la loi est votée ».

 De nombreuses questions en suspens…

Les réactions et analyses suite à l’annonce de ce plan sont unanimes : la lutte contre le chômage suppose des réformes de fond. Il s’agirait de questionner le fonctionnement du service public de l’emploi, l’efficacité de notre système de formation initiale et continue, le coût du travail, notre système d’assurance chômage… Chaque semaine des contributions sont rendues publiques, par des économistes, des chercheurs, des think-tank mais également des missions parlementaires ou par la Cour des Comptes… De quoi alimenter et nourrir la réflexion de l’exécutif pour les prochains mois et même les prochaines années, mais rarement les plans et mesures annoncés s’appuient sur ces ressources.

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