Article Actualités publié le 18 avril 2014

Une instance de plus pour la croissance et l’emploi

Le ministère de l’Economie a publié hier un communiqué de presse passé presque inaperçu au sein d’une semaine très riche en actualités. Arnaud Montebourg annonce la mise en place d’un conseil indépendant pour la croissance et le plein-emploi.

Ce conseil présidé par Jean-Paul Fitoussi réunira des économistes afin d’alimenter le Gouvernement en analyses indépendantes concernant la croissance et l’emploi, avec une dimension européenne. Il est précisé que les débats et avis seront confidentiels, mais pourront être rendus publics selon le souhait du Gouvernement.

Comité-théodule

L’arrivée de ce petit dernier vient compléter un paysage déjà bien fourni en organismes et structures divers qui publient nombre de rapports et d’études.

Le Commissariat général à l’investissement est en charge de la mise en œuvre des investissements d’avenir. Il est présidé par Louis Gallois qui a remis un rapport sur la compétitivité de l’industrie française en novembre 2012. Il va prochainement être remplacé par Louis Schweitzer, ancien dirigeant de Renault. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, présidé par Jean Pisani-Ferry, détermine les grandes orientations de l’avenir de la Nation, avec un rapport en cours de préparation sur le thème « Quelle France dans 10 ans ? ». Il travaille en lien avec différentes structures et notamment le Conseil d’analyse économique (CAE), le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) et le Conseil national de l’industrie (CNI).

Le CAE compte 36 membres, économistes universitaires et chercheurs, qui réalisent des analyses économiques pour le Gouvernement, analyses qui sont rendues publiques. Le COE réunit 51 membres, des experts, des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux et des collectivités locales. Les différents acteurs du marché du travail sont ainsi réunis autour d’une même table pour établir des diagnostics partagés et formuler des propositions. Le CNI réfléchit à une nouvelle politique industrielle. N’oublions pas non plus la Commission Innovation 2030, mise en place en avril 2013 et présidée par Anne Lauvergeon. Cette commission a défini 7 axes d’innovation ouverts à concours. Les projets seront financés dans le cadre du programme des investissements d’avenir.

Un énième comité Théodule ?

L’avenir nous le dira ! Il n’est pas question de remettre en cause l’apport utile d’expertises à la réflexion de l’Etat et du Gouvernement. Mais la multiplication de ces rapports et propositions laisse parfois perplexe sur l’utilisation qui en est faite. Certaines commissions proposent un suivi de leurs propositions, c’est le cas notamment des travaux sur les mesures de simplification administrative qui peuvent être suivis sur www.simplification.modernisation.gouv.fr .  Sur le site internet de Matignon,  la liste de tous les rapports remis au premier Ministre de mai 2012 à mars 2014 devrait être prochainement disponible.

D’un côté, des mesures de suppression des instances dormantes ou obsolètes sont prises dans le cadre de la modernisation de l’action publique. De l’autre, la mise en place de nouvelles commissions, conseils ou comités sont régulièrement annoncées… Difficile de s’y retrouver, à moins de jeter en œil dans le récapitulatif effectué dans le cadre du projet de loi de finances. Un document budgétaire recense l’ensemble de ces instances consultatives ou délibératives, qui s’élevait à 594 en 2012. A sa lecture, nous sommes heureux de constater que la Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries instituée en 2006 a été supprimée en 2013 !

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