Article Actualités publié le 23 février 2016

Le développement de l’entrepreneuriat individuel

Le 18 janvier dernier, Catherine Barbaroux, Présidente de l’ADIE , a remis au Ministre de l’économie, Emmanuel Macron, un rapport pour lever les freins à l’entrepreneuriat individuel. Synthèse des difficultés pointées et des pistes d’amélioration proposées.

Pour lutter contre le chômage, Catherine Barbaroux estime que le développement de l’entrepreneuriat individuel constitue une solution qu’il ne faut pas négliger. Derrière cette notion d’entrepreneuriat individuel, sont regroupées les différentes formes de travail indépendant non salarié. De plus en plus de Français sont tentés par la création d’activité, pour certains cela représente la seule opportunité d’accès à l’emploi. Mais de nombreuses personnes n’osent pas se lancer, restant au stade de l’idée, pour 3 raisons principales :

  • le risque financier que représente la création d’activité, 
  • le manque d’information et d’accompagnement,
  • la complexité administrative.

Au-delà de ces freins objectifs, le poids de l’autocensure reste fort. Catherine Barbaroux rappelle  qu’il n’y a pas de critère d’âge, de sexe, de niveau de diplôme ou de situation pour être un bon entrepreneur. Par contre, elle pointe des critères de réussite incontournables : l’accès au financement, aux formations et l’accompagnement.

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Catherine Barbaroux regrette que les trajectoires de ces entreprises individuelles ne soient pas suffisamment analysées : les mécanismes de croissance et de disparition, le passage au salariat, le changement de statut. En effet, les différentes études disponibles s’intéressent essentiellement aux entreprises naissantes jusqu’aux 5 premières années d’existence. Ainsi les politiques publiques ne s’appuient pas sur des données objectives permettant de mesurer l’impact des dispositifs en termes de soutien à la création d’activité et de pérennisation des entreprises.

L’accompagnement facteur clef de réussite

Selon le réseau BGE (l’un des quatre réseaux d’aide à la création d’activités avec l’ADIE, Initiative France et France active), 7 créateurs d’entreprise sur 10 ne voient personne avant de créer. Or l’accompagnement constitue un facteur clef de succès et de pérennité, car l’entrepreneur qui reste seul n’anticipe pas suffisamment les difficultés.

Selon Catherine Barbaroux, il faut aborder cette question de l’accompagnement sous forme de parcours. A chaque stade (émergence, décollage, consolidation, développement), des questions particulières se posent (business plan, financement, choix du statut, locaux, modélisation de l’offre, conquête du marché, embauche du premier salarié, changement de statut, entrée d’actionnaires…). Or, l’offre d’accompagnement est trop complexe. Elle souffre de l’intervention de multiples acteurs : publics (Etat, collectivités, BPI, Caisse des dépôts, Pôle Emploi, chambres consulaires) et associatifs (les réseaux d’accompagnement à la création d’activité). Il est difficile pour le porteur de projet de savoir à quelle porte frapper et à quel moment. Catherine Barbaroux préconise un inventaire des dispositifs pour mieux informer et communiquer auprès du grand public et de limiter le nombre de portails publics d’information. Le site de l’APCE, qui est devenue l’Agence France entrepreneur côtoie www.guichet-entreprises.fr et le site service public qui a un onglet réservé aux créateurs d’entreprises.

Sans compter les sites des réseaux d’aide à la création d’activité et ceux développés par certaines régions, comme par exemple Rhône-Alpes-Auvergne : www.jecree-en-rhonealpes.fr

La question de l’accompagnement ouvre sur celle du financement. Sur ce point,  le rapport invite le secteur bancaire à se rapprocher des TPE et entrepreneurs individuels, pour mieux les connaître et de fait être en capacité de mieux les accompagner. Par ailleurs, il est important de sensibiliser les entrepreneurs individuels sur les différents mécanismes de financement auxquels ils peuvent avoir droit : financement participatif, micro-crédit, finance solidaire, garantie de prêt et saisine du Médiateur du Crédit en cas de difficulté avérée avec un établissement bancaire.

Poursuivre les efforts de simplification

La simplification constitue l’un des maîtres mots des différents rapports sur l’entrepreneuriat face à la multiplicité de statuts et de régimes fiscaux et la complexité administrative. Le succès du statut d’auto-entrepreneur est lié d’une part à sa simplicité et d’autre part à une fiscalité adaptée. L’objectif à terme serait d’avoir un statut d’entrepreneur individuel unique. Catherine Barbaroux, consciente que cette perspective reste difficile à atteindre, propose déjà de simplifier les statuts existants et de fluidifier les passages d’un statut à l’autre, notamment lorsqu’il s’agit de favoriser le développement de l’entreprise et son passage d’entreprise individuel à l’embauche de salariés. Au-delà du statut, la question de la protection sociale et de la constitution des droits sociaux est posée par ce rapport.

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S’agissant de la simplification administrative, des améliorations sont régulièrement adoptées, sans que les premiers concernés aient accès à l’information. Il est préconisé d’illustrer chaque simplification par des exemples concrets et chiffrés. De plus, afin d’opérer les simplifications les plus judicieuses, il serait opportun de consulter les créateurs d’activité sur les difficultés qu’ils rencontrent et leurs attentes. Le site gouvernemental www.simplification.modernisation.gouv.fr informe de l’avancée des mesures de simplification avec un site associé incitant chacun à proposer des mesures d’amélioration : www.faire-simple.gouv.fr . Catherine Barbaroux préconise de consulter non seulement sur les idées mais aussi sur les difficultés et blocages rencontrés. Cette dimension pourrait être intégrée dans les enquêtes SINE (Système d’information sur les nouvelles entreprises) opérées par l’Insee. Ces enquêtes permettent de suivre des entreprises l’année de leur création puis 3 ans et 5 ans plus tard.

 Développer l’offre de formation

Le rapport insiste sur l’accès à la formation, notamment concernant les compétences en gestion, mais en laissant libre le créateur de suivre la formation adéquate selon ses besoins. Pour cela, le rapport propose de sensibiliser les créateurs d’entreprise sur la nécessité de se former à la gestion, de fournir des outils d’autodiagnostic, de rendre accessible en ligne et gratuitement une formation de base à la gestion et de demander aux CCI de proposer une offre de formation par modules.

Sous l’angle de la formation et de la qualification, le rapport aborde la question des professions réglementées en appelant à distinguer deux groupes :

  • Les activités dont l’exercice serait partiellement réglementé, et dont seulement certains actes supposeraient une qualification ou de l’expérience professionnelle.
  • Les activités entièrement réglementées qui supposent de justifier de la qualification ou de l’expérience professionnelle adéquates pour les exercer.

Le souhait de Catherine Barbaroux est de limiter les contraintes à la liberté d’installation aux professions pour lesquelles les risques encourus par le client ou le consommateur sont réels. De plus, elle estime qu’il ne faudrait pas se limiter au diplôme ou à la qualification, mais également considérer l’expérience professionnelle de la personne. Le système des professions réglementées tel qu’il existe aujourd’hui bloque l’accès à toute une série d’activités et limite de ce fait l’initiative entrepreneuriale individuelle.

 Ce rapport s’inscrit dans la continuité du rapport du député Laurent Grandguillaume remis en décembre 2013 et invitant à la simplification des régimes juridiques, fiscaux et sociaux de l’entrepreneuriat individuel. S’agissant de la complexité du paysage et des dispositifs, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale avait fait, en février 2013, 30 propositions pour favoriser et accompagner la création d’entreprises. Ce rapport pointait le manque de lisibilité du paysage des intervenants, des financeurs et des aides, d’où la nécessité de recenser les aides et dispositifs existants et de mesurer leur impact.. Il préconisait également de renforcer l’accompagnement en le rendant obligatoire pour les bénéficiaires d’aides publiques, en s’appuyant sur les fonds de la formation professionnelle pour faire monter en compétences les créateurs d’entreprise.

 

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