Article Actualités publié le 2 mars 2018

Les grands axes de la réforme de l’apprentissage

Les grands axes de la réforme de l’apprentissage ont été présentés le 9 février dernier par le Gouvernement. Elle devrait être actée dans le cadre d’un projet de loi qui sera discuté au printemps et qui englobera également la réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.

La valorisation de l’apprentissage fait partie des priorités de tous les Gouvernements, avec in fine peu de résultats en termes d’augmentation du nombre d’apprentis. La France compte 400 000 apprentis, soit 7 % des jeunes de 16 à 25 ans, avec un taux d’insertion professionnelle avoisinant les 70 % (7 mois après l’obtention du diplôme). Au regard de ces chiffres, il est effectivement urgent de permettre à plus de jeunes de s’orienter vers des formations en apprentissage.

La réforme présentée par le Gouvernement s’appuie sur plusieurs axes afin de rendre l’accès à l’apprentissage plus simple et plus attrayant pour les jeunes comme pour les entreprises et d’assouplir les conditions de mise en place de l’offre de formation.

S’agissant de l’apprenti : des propositions assez classiques de revalorisation du statut (augmentation de la rémunération, aide financière pour le passage du permis de conduire, accès facilité au programme Erasmus). La réforme entend apporter une réponse à la situation des jeunes dont le contrat est rompu en cours d’année : il est proposé d’assurer une continuité de la formation au sein du CFA (centre de formation et d’apprentissage) pendant les 6 mois qui suivent la rupture (sauf en cas d’exclusion du jeune de l’établissement). Par ailleurs, l’âge limite pour entrer en apprentissage sera repoussé à 30 ans contre 26 ans actuellement.

Des mesures de simplification pour faciliter les démarches des entreprises : procédure administrative d’enregistrement du contrat, possibilité d’embaucher un apprenti tout au long de l’année et non pas uniquement en fonction du calendrier scolaire, des réglementations adaptées aux contraintes de certains secteurs d’activité (s’agissant du nombre d’heures et des horaires).  Le système d’aide à l’embauche sera rendu plus lisible. Les 3 aides et le crédit d’impôt existants seront fusionnés en 1 seule aide ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis de niveau Bac ou infra. Cette aide devrait s’élever à 6 000 € pour 2 ans, elle sera versée par l’Etat et pourra être abondée par les Régions.

Une offre de formation en adéquation avec les besoins du marché du travail : les entreprises via leurs branches professionnelles seront plus impliquées dans le contenu des formations professionnelles (co-écriture des référentiels d’activités et de compétences). Les CFA pourront plus facilement adapter l’offre de formation en fonction des besoins exprimés par les entreprises. Un processus de certification sera mis en œuvre pour garantir la qualité de la formation, mais aussi l’accueil des jeunes et leur accompagnement pédagogique. La reconnaissance des maîtres d’apprentissage passera par une certification de leurs compétences.

Le dernier axe de la réforme et non le moindre concerne le financement

Au cœur des discussions entre partenaires sociaux, Régions et Gouvernement, la taxe d’apprentissage devrait être supprimée pour une contribution alternance ciblée en priorité sur le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. 

Aujourd’hui, la taxe d’apprentissage est versée par toutes les entreprises soumises à l’impôt (0,68 % de leur masse salariale). Elles payent cette taxe auprès de leur OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage, il y a 147 OCTA). 51 % de la taxe est reversée aux Régions et 49 % à des établissements de formation (CFA mais aussi établissements d’enseignement supérieur). Les entreprises peuvent indiquer vers quelle formation elles souhaitent flécher leur taxe en respectant la part Quota (26 %) et la part Hors quota (23 %). Chaque année, les Préfectures publient la liste des formations éligibles à la taxe, en précisant dans quelle catégorie elles figurent. Les entreprises de plus de 250 salariés qui embauchent moins de 5 % d’alternants doivent également payer une contribution supplémentaire alternance (CSA).

La réforme entend donner la totalité de la gestion de la taxe d’apprentissage (qui s’appellera contribution alternance) aux branches professionnelles. Le taux de cette taxe devrait être fixé entre 0,8 et 0,85 % de la masse salariale. Elle alimentera un fonds de gestion alternance qui financera les CFA en fonction du nombre de contrats signés. La réforme prévoit de conserver une partie de hors quota qui se nommera contribution au développement des formations professionnalisantes, elle sera librement et directement affectée par les entreprises aux établissements. Les Régions se verront attribuer des fonds qui serviront à soutenir l’investissement des centres de formation (180 M€ par an) mais aussi directement l’offre de formation par des dotations supplémentaires (250 M€ par an).

Des évolutions seront sûrement apportées à ces propositions dans le cadre des débats parlementaires, nous reviendrons sur le périmètre définitif de la réforme une fois que la loi sera adoptée.

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