Article repères mis à jour le 20 mai 2014 | Publié le 19 mai 2014

Décentralisation et déconcentration

Ces deux termes évoquent deux mouvements parallèles visant à rééquilibrer l’exercice du pouvoir entre Paris et le reste de la France.

La décentralisation 

Ce terme désigne un transfert de compétences de l’Etat aux collectivités locales. Les autorités décentralisées sont des personnes morales de droit public, autonomes et qui s’administrent librement par des conseils élus. Les trois exécutifs élus sont : le président du Conseil régional, le président du Conseil départemental, le maire.

Quelques dates clefs :

  • 1982, les lois Defferre (de Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation sous François Mitterrand). La région devient une collectivité locale de plein exercice, le pouvoir exécutif des départements et des régions est transféré du préfet aux présidents des conseils départementaux et régionaux, élus par les habitants du territoire concerné.  Ainsi le processus de décentralisation est engagé. Il reconnaît l’autonomie des collectivités locales, leur attribue des compétences et les moyens financiers pour les mettre en œuvre et fait apparaître une nouvelle catégorie d’élus, les élus locaux (statut défini par la loi du 3 février 1992) et de fonctionnaires, la fonction publique territoriale (lois du 26 janvier 1984 et du 13 juillet 1987).
  • 1999, la loi Chevènement réforme et simplifie la coopération intercommunale. Trois formes de coopération intercommunale sont définies : les communautés de communes, les communautés d’agglomération (+ de 50 000 habitants) et les communautés urbaines (+ de 500 000 habitants).
  • 2003, la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République consacre les grands principes de la décentralisation (autonomie financière et libre administration) et reconnaît aux collectivités territoriales un droit à l’expérimentation. Cette loi est suivie de différents textes d’application et de nouveaux transferts de compétences.
  • 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales supprime l’application de la clause générale de compétence pour les régions et les départements et instaure le conseiller territorial, élu commun pour siéger au Conseil général et au Conseil régional.
  • la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles rétablit la clause générale de compétence pour les régions et les départements et supprime la mise en place du conseiller territorial. Ce texte réforme la gouvernance des grandes aires urbaines avec la création d’un nouveau statut de métropole pour Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse (Brest et Montpellier pourront accéder à ce statut à la demande de leurs élus). Les métropoles lyonnaise, marseillaise et parisienne conservent un statut particulier. La métropole de Lyon fusionne les compétences de la communauté urbaine et du département du Rhône sur le territoire du Grand Lyon à compter du 1er janvier 2015.

La déconcentration 

Il s’agit d’un mode d’organisation territoriale de l’Etat qui a pour objectif de rapprocher l’administration de ses administrés et d’améliorer l’efficacité de l’Etat. Les agents déconcentrés sont nommés par l’Etat et soumis à son contrôle hiérarchique, ils agissent au nom et pour le compte de l’Etat.

Chaque ministère dispose ainsi de services déconcentrés avec une organisation territoriale propre à chaque ministère. Par exemple, les Agences régionales de santé, les Rectorats, les  DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), les DRAC (Directions régionales de l’action culturelle) sont des organes déconcentrés de l’Etat.

Le Préfet (de département et de région) est le représentant de l’Etat dans le département ou la région. Il assure un rôle de coordination entre les services déconcentrés et les services centraux. Il fait également le lien entre l’Etat et les collectivités locales.

Le maire est la seule exception : il est à la fois autorité décentralisée et déconcentrée. Responsable élu par les habitants de la commune, il est également le représentant de l’Etat sur le territoire de la commune. A ce titre, le maire est chargé de l’état civil, de la tenue des listes électorales et de l’organisation des élections. Il dispose également d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.

En savoir +

Deux documents synthétisent la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales :