Article repères mis à jour le 30 avril 2015 | Publié le 30 avril 2015

L’entrepreneuriat social

L’entrepreneuriat social consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux.

En France, nous distinguons le secteur marchand (ou secteur privé : entreprises et acteurs qui interviennent sur un marché concurrentiel et qui sont à but lucratif), du secteur non marchand (qui regroupe les administrations, les collectivités territoriales et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, ils sont à but non lucratif).

La notion d’entrepreneuriat social vient bousculer cette répartition. Elle désigne des acteurs qui s’inscrivent sur un marché concurrentiel, mais qui mettent l’efficacité économique au service d’une cause d’intérêt général. Ainsi, selon le Mouves (mouvement des entrepreneurs sociaux), « l’entrepreneuriat social consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux ».

L’entreprise sociale peut prendre différentes formes juridiques : entreprise classique (type SARL, SAS ou SA) ou structure de l’économie sociale et solidaire (association, fondation, mutuelle ou coopérative). Elle doit répondre à 4 critères :

  • La finalité est sociétale, le produit/service ou l’activité créée vise à couvrir un besoin social ou environnemental.
  • Le projet est économiquement viable, l’entreprise doit être rentable.
  • Le profit financier ne constitue pas une fin mais un moyen.
  • La gouvernance est participative.

La notion d’impact social peut concerner :

  • soit le produit/le service rendu. Par exemple : Constant et Zoé développe une ligne de vêtements adaptés aux personnes porteuses de handicap ou Etic met à disposition du foncier à loyer modéré pour des acteurs de l’ESS.
  • soit le profil des salariés recrutés. Par exemple :  le groupe ID’EES  dans le secteur de l’insertion par l’activité économique ou Artibois qui embauche des personnes porteuses d’un handicap psychique.
  • ou enfin les méthodes de production qui vont favoriser les circuits courts et le respect de l’environnement, comme le réseau la Ruche qui dit Oui.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire reconnaît la place de ces entreprises sociales dans  la sphère de l’ESS.

Ainsi, la loi rappelle les grands principes de l’ESS (but social/lucrativité encadrée/gouvernance démocratique et participative) et précise que cette sphère regroupe les acteurs traditionnels (associations, fondations, coopératives, mutuelles) ainsi que les entreprises sociales. 

 

Aller + loin