Article repères mis à jour le 19 avril 2018 | Publié le 7 mai 2014

Les emplois aidés

Le contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l’employeur bénéficie d’aides spécifiques.

Les emplois aidés s’adressent aux personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi, du fait de leur âge, de leur situation sociale ou géographique, de leur niveau de formation. Ils peuvent concerner le secteur marchand (entreprises) ou non marchand (associations, collectivités locales, administrations). La mise en place d’un contrat aidé suppose de la part du recruteur un accompagnement particulier du salarié, notamment dans son parcours de formation professionnelle, en vue de faciliter l’accès à l’emploi pérenne en sortie de dispositif. 

Les recruteurs qui souhaitent mettre en place un contrat aidé doivent s’adresser à un prescripteur du service public de l’emploi (Pôle Emploi, mission locale, Cap Emploi, ou les structures en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA).

L’Etat prend en charge une partie du coût du contrat aidé par le versement d’aides financières à l’employeur ou par des systèmes d’allègement de charges patronales. En 2016, l’Etat a financé 459 000 contrats aidés, ce chiffre est tombé à 320 000 en 2017. Dans le cadre de la loi de finances 2018, une enveloppe budgétaire a été votée pour 200 000 contrats aidés dans le secteur non marchand.

DES CONTRATS AIDES aux PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Depuis le 1er janvier 2018, de nombreux changements ont été apportés aux emplois aidés. Les contrats en cours sont maintenus et iront jusqu’à leur terme. Les nouveaux contrats seront conclus dans le cadre de Parcours emploi compétences (PEC). 

Le principe du Parcours emploi compétences est de renforcer le volet accompagnement et formation du contrat aidé. De plus, les Préfets de Région disposent dorénavant d’une enveloppe budgétaire globale dans laquelle ils peuvent puiser pour financer des aides au poste dans le cadre d’emplois aidés ou dans le cadre de dispositifs d’insertion par l’activité économique. 

Les emplois d’avenir 

Ils concernent les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour un jeune porteur de handicap), sans diplôme ou uniquement de niveau CAP ou BEP. Les jeunes résidant dans une Zone Urbaine Sensible, une Zone de Revitalisation Rurale ou Outre-Mer, peuvent en bénéficier même titulaires d’un diplôme de niveau bac + 3.

Ils prennent la forme d’un CDD de 1 à 3 ans. Les employeurs concernés relèvent essentiellement du secteur non marchand. L’aide de l’Etat s’établit à 75 % du Smic pour le secteur non marchand et à 35 % du Smic pour les entreprises privées.

A compter du 1er janvier 2018, aucun nouvel emploi d’avenir ne pourra être conclu, les contrats signés avant cette date seront financés jusqu’à leur terme.

Le contrat unique d’insertion (CUI)

Ce contrat cible toute personne rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Les titulaires de minima sociaux sont prioritaires. Le bénéficiaire est embauché en CDI ou CDD de 6 à 24 mois. Le CUI est prescrit par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, Cap Emploi) ou par les Conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA.

  • Pour le secteur non marchand, ce contrat s’appelle le CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi). Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits et ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’État. Il existe une « déclinaison » spécifique pour les DOM. L’aide financière est modulée en fonction du territoire, du secteur d’activité et de la situation du bénéficiaire.Elle se situe entre 30 et 60 % du montant du Smic horaire brut.  A compter du 1er janvier 2018, les CUI-CAE sont signés dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences.
  • Pour le secteur marchand, ce contrat s’appelle le CIE (Contrat initiative emploi). L’aide financière est modulée en fonction du territoire, du secteur d’activité et de la situation du bénéficiaire. Elle ne peut excéder 47 % du Smic horaire brut. A compter du 1er janvier 2018, aucun nouveau CUI-CIE ne pourra être conclu.

LES EMPLOIS FRANCS

Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif d’emplois francs est expérimenté sur 7 territoires métropolitains. Les emplois francs avaient été créés sous le précédent quinquennat puis arrêtés faute de résultat. Le nouveau dispositif simplifie les conditions d’accès et revalorise les aides de l’Etat. 

Ces emplois francs s’adressent à des demandeurs d’emploi résidant dans un QPV (quartier politique de la ville). Il s’agit de la seule condition côté demandeur d’emploi, pas de limite d’âge ou de diplôme, ni de durée d’inscription à Pôle Emploi.

Ce contrat peut s’appliquer à toute entreprise du secteur marchand qui embauche un habitant d’un QPV en CDI ou pour un CDD d’au moins 6 mois. L’aide de l’Etat s’élève pour un temps plein à 5 000 € par an sur 3 ans pour un CDI et 2 500 € par an sur 2 ans pour un CDD. 

Les emplois francs sont expérimentés dans des QPV situés en Ile-de-France et dans les métropoles de Lille, Aix-Marseille et Angers. L’expérimentation se déroule jusqu’au 31 décembre 2019, un bilan sera dressé en septembre 2019.

En savoir + 

Dossier « Insertion dans l’emploi » sur le site du ministère du Travail