Article repères mis à jour le 28 avril 2014 | Publié le 9 avril 2014

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales constituent l’un des trois types de prélèvements obligatoires en France. Les prélèvements obligatoires recouvrent en effet les impôts, les cotisations sociales et les taxes fiscales.

Ce total permet de calculer le taux de prélèvement obligatoire qui s’élevait à 44,9 % en 2012 et à 45,9 % en 2013 (la moyenne européenne s’établit à 40 %). Les barèmes et taux des cotisations sociales, ainsi que leurs conditions d’application, sont susceptibles d’être modifiés chaque année par voie législative ou réglementaire.

Les cotisations sociales sont prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales.  Elles sont également appelées charges sociales. Elles constituent l’une des principales sources de financement de notre système de protection sociale.

Le taux de prélèvement obligatoire s’élevait à 45,9 % en 2013

Il convient de distinguer :

  • les cotisations sociales payées par l’employeur (les cotisations patronales),
  • les cotisations sociales payées par le salarié (les cotisations salariales),
  • les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs…) payent également des cotisations sociales.

Les règles de droit commun définies ci-dessous sont parfois assouplies (il s’agit d’allègements ou d’exonérations de charges) :

  • soit pour soutenir un type d’entreprise (par exemple les petites entreprises, les créateurs d’entreprise),
  • soit pour inciter à l’embauche de certains profils (contrats aidés, jeunes, apprentis, personnes handicapées, salariés au SMIC…).

Les cotisations patronales participent au financement  :

  • des 4 branches de la Sécurité Sociale (familles, accident du travail et maladie professionnelle, maladie, vieillesse) 
  • de l’Unédic (assurance chômage) 
  • du FNAL (fonds national d’aide au logement) 
  • des régimes complémentaires de retraite 

Les cotisations salariales participent au financement :

  • des 4 branches de la Sécurité sociale 
  • de l’Unédic 
  • des régimes complémentaires de retraite 

Pour les salariés, s’ajoutent également la CSG (contribution sociale généralisée, entrée en vigueur en 1991 pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale, créée en 1996 au départ pour une durée temporaire  jusqu’au 31 janvier 2014. Elle continuera à être perçue jusqu’à l’apurement de la dette sociale – disposition instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie).

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