Article repères mis à jour le 4 janvier 2017 | Publié le 28 avril 2014

Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires (PO) sont constitués par l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques (centrales, locales et sécurité sociale) sans contrepartie immédiate.

 Ils permettent de financer les dépenses prévues par le budget de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de Sécurité sociale.

Les trois grandes formes de prélèvements obligatoires sont :

  • les impôts : prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils trouvent leur contrepartie dans les dépenses de l’État et des collectivités locales ;
  • les cotisations sociales  : prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ;
  • les taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service (par exemple : la taxe locale d’équipement, la taxe funéraire).

Le taux des prélèvements obligatoires s’est élevé à 44,5 % du PIB en 2015. 

Attention, le nom donné à un prélèvement obligatoire n’est pas forcément en lien avec cette classification : par exemple la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt et non une taxe fiscale.

Les prélèvements obligatoires ne recouvrent pas l’ensemble des recettes fiscales et sociales. Par exemple, les droits de timbre sur les permis de conduire, les passeports ou les cartes grises ne sont pas considérés comme obligatoires car versés en contrepartie d’un service rendu immédiatement.

Le taux des prélèvements obligatoires s’élevait à 44,5 % du PIB en 2015 (contre une moyenne européenne de 40 %). Il s’établissait à 42,5 % en 2010, à 43,9 % en 2011, à 44,9 % en 2012, 45,9 % en 2013 et 44,9 % en 2014. 

Le programme de stabilité 2016-2019 présenté le 13 avril 2016 en Conseil des Ministres prévoit une baisse de ce taux en 2016, il s’établirait à 44,2 % du PIB en 2016 et 44 % en 2017. Dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2017, le taux de prélèvements obligatoires est fixé à 44,6 % du PIB.