Article repères mis à jour le 29 avril 2014 | Publié le 29 avril 2014

Les prestations sociales

Les prestations sociales regroupent l’ensemble des prestations versées par les organismes de protection sociale afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.

Les six grandes catégories de risques et les prestations associées 

  • Le risque vieillesse : pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance avec l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). Ces prestations sont les plus importantes du fait du poids des retraites dans le total des prestations sociales.
  • Le risque santé : prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
  • Le risque maternité-famille : indemnités journalières pour maternité, soins aux femmes enceintes et prestations familiales. Les prestations familiales regroupent les allocations familiales (versées sans condition de ressources à partir du 2e enfant et jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant) et d’autres aides comme la PAJE (Prestation Accueil du Jeune Enfant), le complément versé en cas de congé parental, la prime de naissance.
  • Le risque emploi : allocations chômage, aides à la réadaptation et à la réinsertion professionnelle. 
  • Le risque logement : il recouvre les différentes aides versées aux particuliers pour faire face aux dépenses de loyer ou de remboursement d’emprunt. Les différentes allocations (APL, ALF, ALS) sont versées sous condition de ressources.
  • Le risque d’exclusion sociale : il désigne l’ensemble des minima sociaux qui sont tous versés sous condition de ressources. Le RSA représente la part la plus importante, suivi par l’Allocation Adulte Handicapé.

Les minima sociaux 

En 2012, 3 506 300 bénéficiaires de minima sociaux en France métropolitaine (données de la DREES – Ministère des affaires sociales et de la santé).

  • Le revenu de solidarité active : il a été mis en place en 2009 en remplacement du RMI et de  l’allocation parent isolé pour les personnes d’au moins 25 ans (étendu depuis 2010 aux personnes de moins de 25 ans qui ont travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années). Cette allocation complète les revenus du foyer (l’ensemble des ressources du foyer sont prises en compte sauf les aides au logement) pour atteindre le seuil d’un revenu garanti (fixé à 1,1 fois le Smic net à temps plein pour 1 personne seule). En début d’année, le RSA est revalorisé en fonction de l’inflation. Le RSA est financé par l’Etat et les Conseils généraux. Le montant, le barème et les majorations sont fixés par l’Etat. Une personne disposant de revenus liés à une activité professionnelle peut bénéficier du RSA activité lorsque ses ressources restent inférieures au revenu garanti. En 2012, le nombre d’allocataires RSA en France entière s’élevait à 2 176 200, dont 1 964 200 en métropole.
  • L’allocation de solidarité spécifique  : l’ASS est créée en 1984. Elle est versée par Pôle Emploi aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits au chômage, qui sont en recherche effective d’un emploi et ont travaillé au moins 5 ans dans les 10 années précédant la fin du contrat de travail.
  • L’allocation transitoire de solidarité  : l’ATS est mise en place en 2011 en remplacement de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Elle concerne les chômeurs qui ont épuisé leurs droits au chômage, qui ont suffisamment cotisé mais n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite.
  • L’allocation temporaire d’attente  : l’ATA est une allocation de chômage temporaire versée aux demandeurs d’asile, à certains ressortissants étrangers, à des personnes en attente de réinsertion (sortis de prison), aux expatriés et aux apatrides.
  • L’allocation adulte handicapé  : l’AAH est créée en 1975 pour les personnes handicapées âgées d’au moins 20 ans qui ne peuvent bénéficier ni d’avantage vieillesse, ni d’une pension d’invalidité ou d’une rente pour accident de travail. Le taux d’incapacité permanente constaté par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées doit être d’au moins 80 %. En cas de restriction substantielle et durable de retour à l’emploi, l’AAH peut être versée avec un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %.
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité : l’ASI est versée aux personnes invalides, titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité, ne remplissant pas les conditions d’âge pour bénéficier d’un minimum vieillesse.
  • L’allocation veuvage : elle est versée pendant deux ans maximum aux personnes veuves d’un assuré social du régime général ou agricole, trop jeunes pour bénéficier d’une pension de réversion.
  • Le minimum vieillesse : il concerne les personnes d’au moins 65 ans (ou d’au moins 60 ans en cas d’inaptitude au travail) dont les ressources sont inférieures au seuil minimal de ressources. Ce seuil s’établit à 9 503,89 € par an pour une personne seule et 14 755,32 € par an pour un couple.