Article repères mis à jour le 11 janvier 2017 | Publié le 17 juin 2015

L’insertion par l’activité économique

Le terme Insertion par l’activité économique (IAE) regroupe différents dispositifs d’insertion professionnelle pour des personnes qui sont très éloignées de l’emploi et connaissent également des difficultés sociales.

Qui est concerné ?

Les personnes ciblées peuvent être :

  • des chômeurs de longue durée
  • des personnes qui bénéficient de minimas sociaux
  • des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, ne disposant pas de ressources
  • des travailleurs reconnus handicapés

Néanmoins, ces personnes doivent être agrées par Pôle Emploi pour pouvoir être embauchées dans une structure d’Insertion par l’Activité Economique.

Des conditions de travail spécifiques

Les personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique sont des salariés à part entière, ils sont rémunérés au minimum au Smic. Néanmoins ils bénéficient de conditions de travail spécifiques. L’accompagnement social est au cœur de la prise en charge (difficultés personnelles, accès au logement, mobilité, santé) ainsi que la qualification (formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, accès à une formation qualifiante) pour permettre une insertion professionnelle et sociale durable. L’IAE doit être un passage vers l’emploi ordinaire, c’est pourquoi les contrats de travail en insertion ne peuvent durer plus de 2 ans. Ces contrats prennent la forme d’un CDDI : contrat à durée déterminée d’insertion.

Les structures d’insertion par l’activité économique signent une convention avec l’Etat qui fixe le cadre : nombre de postes dédiés à des personnes en insertion, règles de rémunération et d’encadrement des salariés, suivi et évaluation. Elles bénéficient d’aides de l’Etat pour le financement de la prise en charge spécifique des salariés en insertion.

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

5 types d’acteurs composent le secteur de l’insertion par l’activité économique :

  • Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : ils produisent des biens ou des services qui répondent à des besoins collectifs non satisfaits.
  • Les associations intermédiaires (AI) : elles proposent des services aux particuliers, aux entreprises ou aux collectivités (entretien, petits travaux, services à la personne…).
  • Les entreprises d’insertion (EI) : ces entreprises du secteur marchand produisent des biens ou des services avec le souci de donner une chance à des personnes en difficulté de retravailler. 
  • Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : elles proposent des missions d’interim pour faciliter l’accès à l’emploi de personnes en difficulté. L’intérimaire effectue ses missions dans une entreprise classique, il bénéficie d’un accompagnement de la part de l’ETTI.
  • Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : des entreprises se regroupent au sein d’un GEIQ pour répondre à leurs difficultés de recrutement en accueillant des personnes en parcours d’insertion.

Les régies de quartier  : associations qui apportent des réponses aux besoins non couverts sur leur quartier en impliquant les habitants, peuvent être conventionnées « Entreprise d’insertion » ou « Atelier chantier d’insertion » et ainsi proposer elles-aussi des CDDI.

 

Aller + loin

Site internet mis en place par le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE)